La non régression du droit de l'environnement.

par Julio Alvarado

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Éric Mondielli.

Thèses en préparation à Nantes Université , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 01-11-2014 .

Résumé

L’espace que nous désignons environnement détermine et construit le droit humain de l’environnement. Cet espace est inhérent à ce droit et sa satisfaction ou vulnérabilité dépend de l’évaluation de cet espace. De ce fait, le droit de l’environnement et la qualité de l'espace ne peuvent pas être pensés indépendamment l’un de l’autre. Ainsi, l'affaiblissement de la qualité de cet espace constitue une violation à ce droit. Par conséquent, les normes environnementales ne doivent pas tolérer la régression de la qualité de l'espace-environnement. En d'autres termes, elles ne peuvent pas permettre la réduction des standards de qualité ; au contraire, elles doivent s'accroître de manière progressive. Tout cela explique qu'une fois atteint un certain niveau de protection, il est inconcevable que ce niveau puisse régresser. Cette régression apparait comme une violation du droit de l'environnement. Par conséquent, le droit de l'environnement exige une protection progressive de l'espace-environnement et une condition non régressive de cette protection. Le refus de la récession du niveau de protection de l'espace-environnement atteint est une condition qui doit être mise en œuvre pour protéger le droit de l'environnement. De ce fait, pour que le droit de l'environnement continue à se consolider, nous proposons l'existence d'une clause de non régression entre les niveaux de protection. Cette clause a pour but de guider tout l'ordre juridique environnemental.

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