Le droit face a la notoriete de la marque.

• Auteur / Autrice : Aurelie Laclau
• Direction : Jean-Pierre Marty
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/12/2002
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)

Mots clés

Mots clés libres

Concurrence

Contrefacon

Distribution

Marque

Notoriete

Proprietes incorporelles

Responsabilite civile

Résumé

La marque est d'une importance capitale au sein de la vie économique. l'entreprise d'aujourd'hui ne peut s'en passer et essaie de développer de plus en plus sa valeur commerciale, sa réputation... en effet, la notoriété ou la renommée sont des indices de réussite au sein de la compétition économique, des aiguillons au sein de la concurrence. la notoriété de la marque correspond à sa valeur commerciale. c'est avant tout une notion économique que le droit utilise de plus en plus souvent que ce soit dans les domaines de la distribution, de la concurrence, de la responsabilité civile ou même de la contrefaçon… la présente thèse a pour objet d'analyser comment le droit appréhende cette notion économique, comment il l'utilise et quelle est la définition qu'il en donne. il s'agit alors d'étudier la reconnaissance de ce concept et d'analyser son traitement par le droit.