Licences ouvertes et propriété intellectuelle - Étude sur le partage des créations.

par Vladimir Ritz

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Carine Bernault.

Thèses en préparation à Nantes Université , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 01-09-2014 .

Résumé

Les licences ouvertes sont une nouvelle forme d’exploitation des droits de propriété intellectuelle. Et ce, notamment au sein de la propriété littéraire et artistique. Pour autant, leur étendue ne semble pas s’arrêter à ce domaine. En effet, leur objectif principal est de promouvoir le partage des créations qu’elles soient des œuvres de l’esprit, des interprétations, des inventions, des dessins, des modèles ou encore des obtentions végétales. Ainsi, elles ont vocation à s’appliquer à l’ensemble de la propriété intellectuelle. La « philosophie » de ces « licences ouvertes » repose sur l’idée que le créateur n’est pas une personne isolée. Il s’inspire des créations de ces prédécesseurs et ses créations inspireront ses successeurs. Le partage des créations est alors un vecteur de l’innovation. Les enjeux juridiques sont essentiels. En effet, aujourd’hui, la séparation entre la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique tend à s’atténuer. Une invention n’est plus entièrement dans le ressort du domaine brevetable. Bien souvent elle est composée de logiciels qui sont régis par le droit d’auteur. Il est donc nécessaire d’envisager une approche globale en propriété intellectuelle. De plus, le développement de ces licences ouvertes et leur multiplication posent aujourd’hui de nouvelles interrogations. Comme par exemple la question de la compatibilité entre ces licences. L’enjeu sera de réunir les deux branches du droit de la propriété intellectuelle dans ce qu’elles ont de commun : la possibilité donnée au titulaire du droit de partager ses créations.

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