LE DROIT MORAL DE L'AUTEUR A L'ERE NUMERIQUE. ETUDE COMPAREE DES SYSTEMES AMERICAINS ET EUROPEENS

par Pierre Scoffoni

Thèse de doctorat en Droit

La soutenance a eu lieu le 17-12-2013

Le document qui a justifié la délivrance du diplôme est en cours de traitement par la bibliothèque de l'établissement de soutenance.

Sous la direction de Dominique Velardocchio.

Thèses en préparation à Aix-Marseille , dans le cadre de Sciences Juridiques et Politiques (67) , en partenariat avec CDE Centre de Droit Economique (equipe de recherche) et de UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE 3 (Etablissement d'accueil) depuis le 24-11-2009 .

mots clés

• Sciences de la Société

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