Action publique locale et droit de l'Union européenne

par Nolwenn Colson

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Jean-Christophe Barbato.

Thèses en préparation à Nantes Université , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) depuis le 01-04-2014 .

Résumé

L’Union européenne est une « union à laquelle les États membres attribuent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs ». L’État français, à travers son organisation décentralisée, transfère aussi des compétences mais, à un niveau infra-étatique. Dans ce contexte, l’action publique locale correspond à l’ensemble des interventions d’’intérêt public mises en œuvre par les collectivités territoriales sur un territoire particulier. Les champs d’intervention de l’Union touchant et donc encadrant l’action publique locale sont multiples. Dans ce contexte, la thèse « action publique locale et droit de l’Union européenne » veut analyser la double relation établie entre l’action publique locale et le droit de l’Union européenne. Comment le droit de l’Union européenne façonne l’action publique locale ? Comment l’action publique locale influe le droit de l’Union ? Ainsi, on envisagera nécessairement les rapports de subordination établis entre ces deux éléments et les exceptions. De même, on abordera les possibilités d’accès à la Cour de justice de l’Union européenne offertes aux acteurs de l’action publique locale et l’importance de la jurisprudence de l’UE pour la conduite de l’action publique locale. Enfin, on étudiera la participation des collectivités au processus décisionnel de l’Union. La thèse se propose donc d’analyser de manière exhaustive l’ensemble des règles de l’Union européenne susceptibles de s’appliquer à l’action publique locale et leur impact sur cette dernière.

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