Les usages en droit d'auteur français

par Alphonse Bernard

Thèse de doctorat en Droit privé

La soutenance a eu lieu le 24-11-2017

Le document qui a justifié la délivrance du diplôme est en cours de traitement par la bibliothèque de l'établissement de soutenance.

Sous la direction de Marie-Eugénie Laporte-Legeais et de Philippe Gaudrat.

Thèses en préparation à Poitiers , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....) , en partenariat avec Cecoji - fre 3500, Equipe de recherche, Laboratoire (laboratoire) depuis le 01-10-2013 .

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