L'adoption internationale : étude comparative entre le droit français et le droit tunisien

International adoption : study between French law and Tunisian law

• Auteur / Autrice : Amani Lakhdhar
• Direction : Étienne Pataut, Sami Bostanji
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 13/12/2019
• Etablissement(s) : Paris 1 en cotutelle avec Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Souhayma Ben Achour
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Étienne Pataut, Sami Bostanji, Mathias Audit
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Lotfi Chedly, Petra Hammje

Mots clés

Mots clés contrôlés

Enfants

Coopération internationale

Droit comparé

Droit -- Jurisprudence

Droit international privé -- Adoption

Adoption internationale

Mots clés libres

Adoption internationale

Intérêt supérieur de l'enfant

Convention de La Haye du 29 mai 1993

Conflits de lois

Droit international privé

Coopération internationale

Droit comparé

Identité

International adoption

Best interest of the child

Hague Convention of 29 May 1993

Conflict of laws

Private international law

International cooperation

Comparative law

Identity

Résumé

Depuis la seconde moitié du XXe siècle, l’adoption internationale a connu un essor considérable. Institution multiple, s’inscrivant dans une perspective pluridisciplinaire, elle se caractérise essentiellement par deux éléments déterminants : la diversité et la juridicité. Elle revêt également une grande complexité, puisqu’elle touche à l’essence même de la famille, dans un contexte marqué par la recherche d’équilibre entre les différents droits étatiques. L’examen des notions intriquées d’intérêt supérieur de l’enfant et d’identité, ainsi que l’étude des rouages du mécanisme de la coopération interétatique consacré par la Convention de La Haye du 29 mai 1993, permettent, au-delà des spécificités précitées, d’analyser les fondements de l’adoption internationale. Cette analyse, menée à travers un regard comparatiste entre droit français et droit tunisien, droits que tout semble opposer, permet de dresser un aperçu général de l’organisation de l’adoption internationale, de la phase préalable, sous l’égide des autorités administratives, au prononcé de l’adoption internationale. Outre le choix du juge compétent, les problématiques relatives à l’organisation de la phase administrative, ainsi que celles inhérentes à la désignation de la loi applicable, imposent une étude approfondie des droits tunisien et français, et surtout un examen minutieux de la pratique jurisprudentielle dans les deux pays.

Since the second half of the 20th century, international adoption has become increasingly important. A Multifaceted institution, from a multidisciplinary perspective, its essential features are two decisive factors: diversity and juridical status. It is also a highly complex issue since it goes to the very core of the family, in a context characterized by the search for a balance between the various state laws. The review of the interlinked notions of the best interest of the child and of identity, as well as the study of the key components of intergovernmental cooperation enshrined in the Hague Convention of 29 May 1993, will enable us to analyze the cornerstones of international adoption beyond the aforementioned specifics. This analysis conducted through comparison between French and Tunisian law, laws that seem to be in opposition, gives an opportunity to produce an overview of the organization of international adoption from the preliminary phase under the auspices of administrative authorities, until when the international adoption is decided. In addition to the choice of the competent judge, all issues concerning the administrative stage, as well as those resulting from the designation of the applicable legislation, require a comprehensive study of Tunisian and French legislation, in particular a thorough examination of solutions which are usually sought before the courts in both countries.