L'intégration régionale africaine face à la multiplicité des juridictions des organisations sous-régionales

par Joël Bapissen

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Mathias Forteau.

Thèses en préparation à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre) depuis le 31-01-2013 .


  • Résumé

    Au lendemain de la seconde guerre mondiale, on assiste à une prolifération des organisations internationales et particulièrement celles à caractères régionales. L’on assistera à de profondes mutations surtout institutionnelles au tour des années quatre-vingt-dix. Elles passeront pour la plupart du statut d’organisations internationales de coopérations à celui d’organisations internationales d’intégrations. Les Etats vont accorder une place importante au droit dans le fonctionnement de ces organisations internationales. Ce qui se traduit par l’adjonction des organes judiciaires aux organisations sous régionales et, d’autre part, par l’intensification de la coopération juridique et judiciaire entre Etats-membres. Le continent africain se trouve alors morcelé en plusieurs organisations sous-régionales disposant chacune d’une juridiction. Mais, s’il est incontestable que la justice est un pilier important de l’intégration à tous les niveaux, régional et continental, une interrogation demeure cependant, celle de savoir si cette multiplicité des organisations d’intégrations sous régionales entraînant celle des juridictions, est un avantage ou un inconvénient à l’intégration africaine ? Une telle interrogation n’a pas laissé la doctrine de marbre. Certains pensent que l’existence de plusieurs sous régions, ayant toutes des juridictions, permet une intégration progressive de l’Afrique car prenant en compte tout d’abord les spécificités sous régionales. Tandis que d’autres soutiennent que ce morcellement de l’Afrique constitue un obstacle à l’intégration régionale africaine. Il existerait non un droit de l’intégration, mais « des droits de l’intégration». Ce qui entraine le développement d’une sorte d’égoïsme sous régionale. Cela pourrait avoir comme conséquence logique, faire obstacle à la création d’un système juridique unifié de l’intégration. Il n’y a donc pas de système intégré. Chaque organisation a son système juridictionnel. Il n’y a non plus de juridictions hiérarchisées. Selon les cas, on peut avoir des juridictions indépendantes, des instances hiérarchisées. Il peut y avoir aussi des juridictions intégrées dans une seule structure. Il faut enfin signaler qu’il peut exister plusieurs juridictions dans une même zone géographique, avec à peu près les mêmes Etats. Il peut ainsi y avoir des problèmes de concurrence ou de complémentarité, qui peuvent être source de conflits. Dans chaque région, la compétence rationae loti est dans une grande mesure rationae materiae. Il y a donc des risques de conflits virtuels de compétences ou de conflits de droit matériel applicable. Il peut y avoir des conflits de normes et de compétences. Concernant le conflit de norme, il faut dire que les juridictions peuvent être amenées à appliquer des règles différentes dans des matières inertes. En effet, leurs domaines d’action et leurs actions sont très proches, par exemple, le droit des investissements, de la concurrence ou le droit bancaire. Il y a des chances d’assister à un conflit positif. Mais, il n’y a pas de solutions prévues par les différents systèmes judiciaires. Cela peut entraîner un désarroi du justiciable qui ne sait pas toujours quelle est la juridiction compétente. Cela peut également entrainer un désarroi du juge national devant lequel deux normes existent. Quel droit fera primer le juge national ? Il existe une distorsion des schémas matériels d’intégration entre les différentes organisations d’intégration existantes dans une même région. La coexistence des normes nationales risque de voir s’imposer une insécurité juridique, mais également un morcellement du litige du fait de la compétence d’attribution du juge communautaire. Au niveau régional, il faut rappeler que lors de l’adoption du traité d’Abuja portant création de la CEA (Communauté Economique Africaine), il était prévu que les Communautés Economiques Régionales (CER) devaient devenir les piliers de l’intégration continentale. Il était également prévu une hiérarchie entre la Communauté Economique Africaine et les Communautés Economiques Régionales. Ainsi, les décisi


  • Résumé

    Ons prisent par la Communauté Africaine s’imposaient non seulement aux Etats membres, mais également aux CER. . Les décisions de la Cour de justice de la communauté Economique Africaine devait donc être appliqués aussi bien par les Etats que par les organisations d’intégrations régionales. La Cour de justice continentale devait donc assurer une certaine cohérence de l’ordre juridique communautaire. Mais ce dispositif n’a pas fonctionné dans la mesure où, la Communauté Economique Africaine n’a pas pu mettre en place un schéma d’intégration efficace du fait essentiellement de l’absence de relations fonctionnelles et organiques entre les CER et la CEA. Actuellement, la cour de justice de la CEA est transférée à l’Union Africaine et cette cour de justice a fusionnée avec la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des peuples pour donner la Cour Africaine de Justice et des droits de l’Homme. A partir de ce moment, la question qui se pose est de savoir, quelles peuvent être les relations entre la Cour de Justice de l’UA qui n’est pas une Cour d’organisation d’intégration économique et les Cours d’intégration régionale ? Le constat est qu’il n y’ a aucune relation entre les deux cours en ce qui concerne le droit de l’intégration. Il n y a donc ni compétition, ni contradiction entre les deux. En matière de droit de l’homme, on s’est posé la question de savoir si les juridictions régionales compétentes en matière de droits de l’Homme avaient des relations avec la Cour de justice de l’UA. Le constat est que les justiciables peuvent saisir aussi bien les Cours régionales que la Cour de justice de l’UA. Ensuite, il n’existe aucune institution juridictionnelle ayant une compétence exclusive dans l’interprétation de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples. C’est pourquoi, certains proposent l’institution de mécanismes de collaboration entre juridictions régionales et celle continentale en matière de droits de l’Homme. En considération de ce qui précède, il est permis de se demander s’il ne serait pas opportun de mettre sur pied une sorte de tribunal des conflits chargé de trancher en dernier ressort les différends. Ce qui permettrait d’unifier le contentieux de l’intégration africaine et de forger une jurisprudence claire. Notre objectif est de faire un état des lieux du processus d’intégration en Afrique face à la multiplicité des juridictions sous régionales. Cette multiplicité des juridictions constitue t- elle un obstacle au processus d’intégration des Etats africains ? Ou au contraire sera t- elle la locomotive qui tirera ce processus vers la perfection ? La réponse à ces différentes interrogations nous permettra de dépasser l’approche sectorielle et fragmentaire de l’intégration africaine. Pour mener à bien cette étude, une approche claire est indispensable. Celle – ci nous permettra de nous appesantir sur la méthode analytique. Celle-ci nous permettra d’abord de présenter un état des lieux, ensuite, d’apprécier l’état d’avancement du processus d’intégration régionale africaine face à la multiplicité des juridictions des organisations sous - régionales et enfin de proposer des solutions pour le perfectionnement de l’intégration en Afrique. Toutefois le recours à la méthode de terrain n’est pas exclu dans l’hypothèse où celle analytique ne serait insuffisante.