L'autisme en droit. Réflexions sur l'anormalité.

par Magali Boudard-vocat

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Éric Mondielli.

Thèses en préparation à Nantes Université , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) depuis le 01-01-2014 .

Résumé

Le principe fondamental de dignité de la personne humaine implique de permettre aux personnes autistes de bénéficier d’une pleine jouissance de leurs droits, malgré leurs spécificités. La présomption d’« anormalité » de la personne autiste, en référence à une norme posée par et pour une société donnée, conduit à la caractériser comme déficiente et inadaptée, compliquant ainsi son intégration sociale et l’exercice de ses droits. La solution n’est pas de contraindre la personne autiste à entrer dans la norme, mais de lever les obstacles qu’elle rencontre afin qu’elle puisse vivre avec. Cette tâche incombe au droit et aux politiques publiques. S’il existe de nombreux instruments juridiques à destination des personnes autistes, ils sont encore insuffisants ou insuffisamment exploités, comme en témoigne notamment l’avis du CCNE de décembre 2007, faisant état de carences freinant ou interdisant des actions efficaces. Si l’on constate aujourd’hui une dynamique positive (plans autisme depuis 2005, l’autisme grande cause nationale en France en 2012…), les politiques adaptées restent nettement insuffisantes et la France accuse un retard important par rapport aux pays anglo-saxons et d’Europe du Nord. Aujourd’hui, l’amélioration de l’appréhension juridique de l’autisme est un enjeu de société et de santé publique majeur, dont le but est de permettre à la personne autiste d’être socialement acceptée et intégrée, dans le respect de son projet de vie et de ses facultés propres.

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