Thèse en cours

Mesures conservatoires et Procédures CollectivesEtude du droit comparé: France-Algérie
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Accès à la thèse
Triangle exclamation pleinLa soutenance a eu lieu le 30/01/2023. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.
Auteur / Autrice : Kahina Bouchoucha
Direction : Antoine Bolze
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit
Date : Inscription en doctorat le
Soutenance le 30/01/2023
Etablissement(s) : Paris 12
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2015-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LDP - Laboratoire de Droit Privé
Jury : Président / Présidente : Stephane Piedelievre
Examinateurs / Examinatrices : Antoine Bolze, Malika Douaoui-chamseddine, Rudy Laher
Rapporteurs / Rapporteuses : Malika Douaoui-chamseddine, Rudy Laher

Résumé

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Ce projet de thèse de doctorat a pour objectif de mieux comprendre l'état d'insécurité dans le monde des affaires, et la nécessité d'introduire dans le droit des difficultés des entreprises des mesures permettant de faire obstacle à ce que des tiers prélèvent les actifs de l'entreprise défaillante, et organisent leur protection face au risque de voir leur responsabilité engagée, ou privent cette entreprise de toute possibilité de répondre à ses obligations. Le thème, « Mesures conservatoires et procédures collectives (étude du droit comparé: France-Algérie) », se trouve être toujours à l'heure actuelle un thème très largement traité et autour duquel se développent des interrogations législatives, jurisprudentielles et doctrinales. Mon choix s'est posé sur ce thème, pour des motifs d'actualités qui sensibilisent toute la progression professionnelle dans un cadre juridique. En effet, des exemples récents démontrent la nécessité de mettre en place des mesures destinée à protéger les créanciers et les salariés. Les législations anciennes mettent l'accent à protéger les créanciers impayés et à assurer leur désintéressement dans les meilleures conditions possibles. Il s'agit ensuite de punir et d'éliminer le commerçant qui n'honore pas ses engagements, tandis que les législations récentes placent au premier plan de leurs préoccupations la sauvegarde de l'entreprise et de l'emploi. Une étude comparative s'impose entre deux législations où le contraste est d'évidence, bien que les deux législations aient des points communs, néanmoins, l'une est plus avancés et développer que l'autre, qui est restée gelé et elle a manqué de s'adapter aux circonstances et aux changements économiques actuel, elle demeure fidèle à l'ancien régime. Mais quelle que soit la hiérarchie retenue, ce qu'on doit se demander si le droit est apte à atteindre les objectifs poursuivis au regard de la succession rapide des textes, particulièrement en France. Ses textes sont-ils efficaces devant la conjoncture actuelle ?