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Dates de soutenance :


Etablissements :

Valider et fermer
  • Paris 1 (7)
  • Aix-Marseille (5)
  • Toulouse 1 (2)
  • Côte d'Azur (1)
  • Faculté de droit et des sciences politiques (Sousse) (1)
  • Paris 2 (1)
  • Paris Saclay (1)
  • Paris, CNAM (1)
  • Reims (1)
  • Università commerciale Luigi Bocconi (Milan, Italie) (1)

Etablissements :

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Disciplines :

Valider et fermer
  • Droit (4)
  • Droit privé (3)
  • Droit public (3)
  • Sciences juridiques (3)
  • Droit Privé (1)
  • Droit fiscal (1)
  • Droit public. Droit international public (1)
  • Sciences de gestion. Comptabilité, contrôle, audit (1)
  • Sciences juridiques. Droit international et européen (1)
  • Sciences juridiques. Droit privé et sciences criminelles (1)

Disciplines :

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Ecoles Doctorales :

Valider et fermer
  • Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) (5)
  • École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) (4)
  • École de droit de la Sorbonne (Paris) (2)
  • École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) (2)
  • Ecole doctorale Sciences de l'homme et de la société (Reims, Marne) (1)
  • Sciences de l'Homme et de la Société (1)
  • École doctorale Abbé Grégoire (Paris) (1)
  • École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice) (1)
  • École doctorale de droit privé (Paris) (1)
  • École doctorale de droit public et de droit fiscal (Paris) (1)

Ecoles Doctorales :

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Langues :

Valider et fermer
  • français (16)
  • anglais (1)

Langues :

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Directeurs de thèse :

Valider et fermer
  • Castagnède Bernard (2)
  • Belaid Néjib (1)
  • Bissy Arnaud de (1)
  • Blanluet Gauthier (1)
  • Cacqueray Sophie de (1)
  • Cappelletti Laurent (1)
  • Crouy-Chanel Emmanuel de (1)
  • Dordi Claudio (1)
  • Ghevontian Richard (1)
  • Giudicelli-Delage Geneviève (1)
  • Lagrange Évelyne (1)
  • Lambert Thierry (1)
  • Lavigne Stéphane (1)
  • Leroy Marc (1)
  • Mascala Corinne (1)
  • Michel Valérie (1)
  • Pancrazi-Tian Marie-Ève (1)
  • Roussille Myriam (1)
  • Saunier Philippe (1)
  • Sorel Jean-Marc (1)
  • Viessant Céline (1)

Directeurs de thèse :

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Domaines :

Valider et fermer
  • Droit (18)
  • Economie (1)
  • Gestion et organisation de l'entreprise (1)

Domaines :

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19 thèses pour "Fatca"

Droit privé

En préparation depuis le 01-10-2017
 thèse en cours de préparation

LA REGULARISATION FISCALE DES AVOIRS ETRANGERS NON DECLARES

par Laurent Goudarzi sous la direction de Stéphane Lavigne - Paris Saclay

Sciences juridiques

En préparation depuis le 11-01-2019
 thèse en cours de préparation

...FATCA. 1 "Countries must be free to adopt...

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...l’accord FATCA. Il en résulte que les banques suisses pratiquent désormais l’échange automatique de...

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...international afin de faire plier le secteur bancaire libanais. Cela se vérifie notamment par la loi « FATCA...

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...Account Tax compliance Act (FATCA) américain, un tournant juridique dans la coopération sur l'échange d...

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...sécurité DOS : Déclaration d’opération suspecte EUROJUST : European union’s judicial cooperation unit FATCA...

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...(Infra).De même, les États-Unis ont adopté en 2010 le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) qui...

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...américaine dite FATCA238 ; mais aussi d’encadrer les cas où il y aurait un quelconque changement législatif...

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