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Dates de soutenance :


Etablissements :

Valider et fermer
  • Amiens (1)
  • Bordeaux (1)
  • Grenoble (1)
  • Lille 2 (1)
  • Orléans (1)
  • Paris 2 (1)
  • Paris 5 (1)
  • Rennes 1 (1)
  • Toulouse 1 (1)
  • Tours (1)
  • Università degli studi del Molise (1)

Etablissements :

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Disciplines :

Valider et fermer
  • Droit public (5)
  • Droit (2)
  • Sciences juridiques (2)
  • Droit Public (1)

Disciplines :

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Ecoles Doctorales :

Valider et fermer
  • DROIT (1)
  • Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris) (1)
  • Sciences de l'homme, des organisations et de la société (1)
  • École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) (1)
  • École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Orléans) (1)
  • École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Tours ; 1996-2018) (1)
  • École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff) (1)
  • École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) (1)
  • École doctorale sciences juridiques (Grenoble) (1)

Ecoles Doctorales :

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Langues :

Valider et fermer
  • français (10)

    Langues :

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    Directeurs de thèse :

    Valider et fermer
    • Allorant Pierre (1)
    • Bruguière Jean-Michel (1)
    • Cabannes Xavier (1)
    • Calvès Gwénaële (1)
    • Dubos Olivier (1)
    • Gros Manuel (1)
    • Guglielmi Gilles J. (1)
    • Monjal Pierre-Yves (1)
    • Muscat Hélène (1)
    • Poirot-Mazères Isabelle (1)
    • Soulier Gérard (1)

    Directeurs de thèse :

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    Domaines :

    Valider et fermer
    • Droit (10)

      Domaines :

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      10 thèses pour "Contrats in-house"

      Droit public

      Soutenue le 03-12-2015
      thèse soutenue

      ...’exécution de l’engagement de l’entreprise prestataire externe »271. Par rapport aux contrats in house ou...

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      ...-régie, ou des contrats in house des collectivités territoriales562. Leurs observations ne sont cependant pas...

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      ...Øtrangers dans la maison ou l Øconomie mixte exclue des contrats in house », AJDA, 2005, p.898. 603...

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      ...(CJCE, 18 nov.1999, aff. C-107/98) et l'exception ditedes contrats in house (désormais pleinement...

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      ...liens entre coopération sanitaire et contrats in house (ou de « quasi-régie »). Les collectivités...

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      ...une espèce du 18 novembre 1999, Teckal, relatif aux structures dédiées et aux contrats in house1320...

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