Résultats 1 à 7

Dates de soutenance :


Etablissements :

Valider et fermer
  • Bordeaux (2)
  • Paris 10 (2)
  • Angers (1)
  • Paris 5 (1)
  • Toulouse 1 (1)
  • Universidad autonóma de Madrid (1)

Etablissements :

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Disciplines :

Valider et fermer
  • Droit public (5)
  • Droit privé et sciences criminelles (1)
  • Histoire du Droit et des Institutions (1)

Disciplines :

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Ecoles Doctorales :

Valider et fermer
  • École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre) (2)
  • DROIT (1)
  • École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) (1)
  • École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers) (1)
  • École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff) (1)
  • École doctorale de droit (Pessac, Gironde) (1)

Ecoles Doctorales :

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Langues :

Valider et fermer
  • français (6)
  • espagnol (1)

Langues :

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Directeurs de thèse :

Valider et fermer
  • Bajo Fernández Miguel (1)
  • Combeau Pascal (1)
  • Darcy Gilles (1)
  • Fortis Élisabeth (1)
  • Nelidoff Philippe (1)
  • Pouyaud Dominique (1)
  • Rihal Hervé (1)
  • Rouyère Aude (1)

Directeurs de thèse :

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Domaines :

Valider et fermer
  • Droit (7)

    Domaines :

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    ...», le Conseil d’État acceptait la responsabilité de l’État du fait des attroupements et rassemblements...

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    ...attroupements et rassemblements. – Enfin, la responsabilité de l’État du fait des attroupements et...

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    Droit privé et sciences criminelles

    Soutenue le 08-09-2016
    thèse soutenue

    ...pris part aux délits commis sur son territoire, par des attroupements et rassemblements, cette commune...

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    Droit public

    Soutenue le 28-09-2012
    thèse soutenue

    ...les attroupements et rassemblements prévue à l'article L. 2216-3 du code général des collectivités...

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    Droit public

    Soutenue le 30-01-2015
    thèse soutenue

    ...publics, à des tiers, victimes d'accidents de travaux publics ou encore du fait des attroupements et...

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    Histoire du Droit et des Institutions

    Soutenue le 12-12-2016
    thèse soutenue

    ...attroupements et rassemblements, cette commune sera tenue de payer à la République une amende égale au montant...

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