La sécurité alimentaire à l'épreuve du droit international des investissements

Food security tested by international investment law

• Auteur / Autrice : Emily Madeleine
• Direction : Jean-Baptiste Racine
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 10/12/2019
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Nice (1965-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : GREDEG
• Jury : Président / Présidente : Jean-Sylvestre Bergé
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Baptiste Racine, Jean-Sylvestre Bergé, Arnaud de Nanteuil, Séverine Menétrey, François Collart Dutilleul
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Arnaud de Nanteuil, Séverine Menétrey

Mots clés

Mots clés contrôlés

Aliments -- Approvisionnement

Aide alimentaire

Investissements étrangers -- Droit international

Mots clés libres

Conflits de normes

Sécurité alimentaire

Investissements internationaux

Norm conflicts

Food security

International investments

Résumé

Si les investissements internationaux contribuent à la réalisation de la sécurité alimentaire, ils peuvent aussi constituer une menace et une voie d’aggravation. L’étude des interactions entre la sécurité alimentaire et les investissements internationaux révèle l’existence de conflits de normes porteurs de risques alimentaires et met en lumière des déséquilibres normatifs dans le droit international des investissements. Ainsi, la mise en œuvre des droits des investisseurs est susceptible de conduire à l’exclusion de la sécurité alimentaire. A l’inverse, l’affirmation de cette dernière peut générer une altération ou une négation des droits des investisseurs. De sorte que, dans cette situation conflictuelle, les obligations alimentaires de l’État ne pourront pas être satisfaites de manière simultanée avec les obligations énoncées dans les accords d’investissements internationaux. Ces conflits normatifs interviennent comme des alarmes et renseignent d’une part, sur les déséquilibres du pouvoir de règlementation des États et des droits exclusifs des investisseurs, et d’autre part, sur l’asymétrie des droits des victimes d’insécurité alimentaire et des droits des investisseurs. L’insuffisance de prévention renforce les contrariétés de décisions et maintient l’assujettissement des États à des obligations contradictoires. Une fois analysés les conflits de normes et les risques alimentaires qu’ils génèrent, il s’avère que les tentatives de résolution de ces derniers, par le biais des techniques classiques, demeurent souvent inopérantes, rendant compte des limites du système actuel. Pour leur part, les risques, la norme et la responsabilité alimentaire restent parfois non identifiés et ne sont pas appréhendés dans leur globalité. Ces circonstances complexifient la résolution des conflits de normes. Dès lors, la thèse s’attache à démontrer que ces conflits sont susceptibles parfois d’être évités, ou réduits, puis, envisage un traitement dans la résolution de ces derniers en vue de parvenir à une articulation entre les droits des investisseurs étrangers et la protection de l’intérêt public alimentaire de l’État d’accueil de l’investissement.

While international investments contribute to achieving food security, they can also be a threat and a path to aggravation. The study of the interactions between food security and international investments reveals the existence of norm conflicts carrying food risks and highlights normative imbalances in international investment law. Thus, the implementation of investor rights is likely to lead to the exclusion of food security. Conversely, the assertion of the latter may lead to an alteration or denial of investors' rights. In this situation of conflict, the food obligations of the State can not be met simultaneously with the obligations set out in the international investment agreements. These norm conflicts intervene as alarms and inform on the one hand, on the imbalances of the power of regulation of the States and the exclusive rights of the investors, and on the other hand, on the asymmetry of the rights of the victims of food insecurity and the investor rights. The lack of prevention reinforces the contradictions of decisions and maintains the subjection of States to contradictory obligations. Once analyzed the conflicts of norms and the food risks that they generate, it turns out that the attempts of resolution of these, by means of the traditional techniques, remain often inoperative, accounting for the limits of the current system. For their part, the risks, the norm and the food responsibility sometimes remain unidentified and are not apprehended as a whole. These circumstances complicate the resolution of norm conflicts. Therefore, the thesis seeks to demonstrate that these conflicts are sometimes likely to be avoided, or reduced, then, consider a treatment in the resolution of the latter in order to achieve a link between the rights of foreign investors and the protection of the food public interest of the host state of the investment.