Autonomie privée et conflits de juridictions

• Auteur / Autrice : Caroline Derache
• Direction : Andre Giudicelli, François-Xavier Morisset
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 30/03/2010
• Etablissement(s) : La Rochelle

Résumé

Lors de la conclusion d'un contrat, les parties ont, sous certaines conditions de validité et d'opposabilité, la possibilité d'y insérer une clause attributive de compétence prévoyant qu'elles soumettront tout litige s'y rapportant à la compétence – exclusive ou non – d'une juridiction étatique particulière. l'analyse de la jurisprudence mais également des divers instruments juridiques internes et internationaux applicables montre cependant que le principe de l'autonomie privée, principe fondamental du droit des contrats, connaît d'importantes exceptions dans le domaine de la compétence juridictionnelle. ces exceptions, parfois justifiées par la spécificité de la matière (droit de la famille, transport aérien…), portent une atteinte substantielle au principe d'autonomie privée puisqu'elles conduisent à faire échec à l'application d'une clause attributive de compétence librement convenue ou à l'étendre à des parties qui n'en sont pas signataires.