La structuration de l'e-sport, étude en droit du numérique et de la propriété intellectuelle

The legal framework for esports, study in digital and intellectual property law

• Auteur / Autrice : Emeline Guedes
• Direction : Julie Groffe
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Privé et Sciences Criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 25/11/2019
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit, Economie, Management
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CERDI - Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel
• Partenaire(s) de recherche : référent : Faculté de droit, économie, gestion
• Partenaire(s) de recherche : graduate school : Université Paris-Saclay. Graduate School Droit (2020-....)

Mots clés

Mots clés libres

E-sport

Propriété intellectuelle

Numérique

Concurrence

Responsabilité

Esports

Intellectual property

Digital

Competition

Liability

Résumé

La pratique compétitive des jeux vidéo (« e-sport » ou « esport ») a connu un développement parti- culièrement rapide ces dernières années. En 2019, l'association France Esports estime que 7,3 millions de français seraient des consommateurs d'esport, entendu comme toute personne de plus de 15 ans qui a déjà regardé une compétition de jeux vidéo. Selon les prévisions pour 2020, le chiffre d'affaires annuel mondial de ce secteur dépasserait le milliard de dollars. Cependant, les solutions encadrant ces compétitions restent encore à construire : la pratique compétitive des jeux vidéo pose des questions en matière de propriété intellectuelle, en matière de droits audiovisuels, de droit des données ou encore de droit de la concurrence notamment. Cette recherche doctorale permettrait alors de proposer une analyse critique des solutions existantes, de comparer les régimes et de proposer un encadrement juridique adapté au développement de la pratique esportive face aux évolutions numériques.

The competitive practice of video games (« esports ») has developed particularly rapidly in recent years. In 2019, the association France Esports estimated that 7,3 millions of French people would be consumers of esport. According to forecasts for 2020, global annual sales would exceed $1 billion. However, the solutions surrounding these competitions have to be built : esport raises questions regarding intellectual property, audiovisual rights personal data protection or competition law, among others. This doctoral research would propose a critical analysis of the existing solutions, compare the regimes and propose a legal framework adapted to the development of the esportive practice.