La confusion des cadres d'investigation
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Auteur / Autrice : | Clément Lagarrigue |
Direction : | Antoine Botton |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Inscription en doctorat le 16/09/2019 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science Politique |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé |
Mots clés
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Résumé
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Alors que le législateur multiplie les réformes de la procédure pénale, les cadres d'investigation sont à leur tour multiples. Au sein du droit commun procédural, la délimitation entre l'instruction, l'enquête préliminaire et l'enquête de flagrance est de moins en moins nette. A cela s'ajoute un nombre important de régimes dérogatoires, de sorte que les rôles au sein de la phase préparatoire du procès pénal sont totalement redistribués. Il s'agit alors d'étudier comment les différents cadres d'investigation, à l'origine bien distincts, se rapprochent au fil des réformes.