Le droit de la protection sociale face aux nouvelles formes de travail

Social protection Iaw towards new forms of work

• Auteur / Autrice : Julie Saniez
• Direction : Michel Borgetto
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Soutenance le 17/11/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Michel Borgetto, Maryse Badel, Robert Lafore, Simon Riancho, Diane Roman
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Maryse Badel, Robert Lafore

Mots clés

Mots clés contrôlés

Personnel -- Effets des innovations technologiques

Universalité (droit civil)

Solidarité

Flexibilité du travail

Travailleurs indépendants

Droit du travail

France

Sécurité sociale -- Droit

Mots clés libres

Travail

Protection sociale

Travailleur

Plateforme

Télétravail

Indépendant

Salarié

Technologies de l'information et de la communication (TIC)

Flexibilité

Solidarité

Universalité

Droit public/Droit privé

Work

Social protection

Worker

Plateforme

Remote working

Self employed

Employee

Information and communications technologies (ICT)

Flexibility

Solidarity

Universality

Public law/Private Law

Résumé

Le travailleur des plateformes est-il un travailleur salarié ? L'accident survenu lors d'une pause du travailleur en télétravail à son domicile est-il un accident du travail ? Les nouvelles formes de travail interrogent les catégories juridiques du droit de la protection sociale. A travers ces questionnements d'ordre technique, ce sont les grands principes de la matière qui sont mis à l'épreuve. Le droit de la protection sociale repose sur une articulation complexe entre les trois principes de solidarité nationale, de solidarité professionnelle et d'universalité. Cette construction, à mi-chemin entre une conception beveridgienne et bismarckienne, prend ses racines dans le compromis fordiste institué au début du siècle. Le travailleur type, autour duquel le dispositif est façonné, est un travailleur salarié en CDI à temps plein. Depuis les années 1970, ce compromis s'essouffle. Les transformations économiques, sociales, et technologiques conduisent les entreprises et les travailleurs à recourir à des formes de travail plus flexibles (contrats courts, prestation de service, télétravail...). A côté du salariat classique, les statuts et parcours professionnels se diversifient. Ces mutations bousculent les repères traditionnels du droit de la protection sociale. Les imperfections de la logique socioprofessionnelle sont mises en lumière. De nouvelles interrogations renvoyant aux idées de solidarité sociale se développent. Aussi, le droit de la protection sociale cherche à se réinventer et à trouver de nouvelles articulations entre ses principes fondateurs. Se dessine ainsi progressivement un nouveau contrat social, porteur de nouvelles relations entre la protection sociale et le travail, entre l'individu et le collectif.

Is a platform worker a traditional employee ? Is an accident that occurs during a worker's break who is working remotely at home considered a work accident ? The new forms of work raise questions about the legal categories of social protection law. Through these technical inquiries, it is the fundamental principles of the topic that are put to the test. Social protection law is based on a complex interplay of the three principles of national solidarity, professional solidarity, and universality. This construction, somewhere between a Beveridgean and Bismarckian conception, has its roots in the Fordist compromise established in the early 20th century. The typical worker around whom the system is shaped is a full-time permanent employee. Since the 1970s, this compromise has been dwindling. Economic, social, and technological transformations lead companies and workers to adopt more flexible forms of work (short-term contracts, service provision, remote working, etc.). Alongside traditional employment, job statuses and career paths are diversifying. These changes disrupt the traditional landmarks of social protection law. The shortcomings of socio-professional Iogic are highlighted. Newquestions referring to the ideas of social solidarity are developing. Therefore, social protection law seeks to reinvent itself and find new connections between its founding principles. Thus, a new social contract is gradually taking shape, carrying new relationships between social protection and work, between the individual and the collective.