Les activités maritimes face aux nouveaux risques : l'assurance entre défis et innovation

Maritime activities at the core of new risks : insurance between challenges and innovation

• Auteur / Autrice : Alowanou Patrice Edorh-Komahe
• Direction : François Mandin, Gaël Piette
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 02/12/2022
• Etablissement(s) : Nantes Université
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de Droit et de Science Politique (Rennes ; 2022-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Droit Maritime et Océanique (Nantes)
• Jury : Président / Présidente : Isabelle Bon-Garcin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Caroline Devaux
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Isabelle Bon-Garcin, Cyril Bloch

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit maritime

Pétrole offshore -- Industrie et commerce

Transports maritimes

Mots clés libres

Assurance paramétrique

Changement climatique

Insurtech

Parametric insurance

Climate change

Insurtech

Résumé

L’industrie maritime ne cesse de se transformer du fait des évolutions techniques et technologiques, de contraintes économiques et juridiques et de facteurs environnementaux liés aux changements climatiques. Cette transformation se caractérise d’une part, par des mutations continues des industries du transport maritime et d’exploitation des hydrocarbures offshore. Le secteur du transport maritime voit en effet se déployer de façon continue, des navires de grandes capacités et verra exploiter aux côtés de ces derniers, probablement dans un futur proche, des navires sans aucun équipage à bord. L’industrie pétrolière et gazière déploie ses opérations dans les eaux profondes et dans des zones glaciales de l’Arctique où gisent d’importantes quantités d’hydrocarbures. La mutation du secteur maritime se caractérise d’autre part, par l’émergence de nouvelles d’activités dont la production des énergies marines renouvelables et l’extraction des minerais des fonds marins. Cette transformation liée aux activités, se double de celle de leurs environnements physique et juridique. La mutation du cadre spatial des activités se présente comme une manifestation des conséquences de ces dernières et de l’évolution des conditions climatiques. Les océans se réchauffant de façon continue, ne jouent plus efficacement leur rôle régulateur des conditions climatiques pour préserver l’équilibre naturel qui a existé entre eux et le climat. De plus, la chaleur extrême entraîne la fonte progressive des glaces dans les eaux polaires, entrainant l’élévation du niveau des mers. La mutation des cadres juridiques des activités se caractérise par l’évolution des règles existantes et/ou l’élaboration de nouveaux corps de règles, et découle de la nécessité de règlementer les transformations en cours. Toutes ces évolutions s’accompagnent de risques spécifiques qui viennent modifier la cartographie des risques traditionnels associés aux activités classiques connues, et confronter les assureurs, appelés systématiquement à accompagner les différents acteurs de l’industrie maritime, à une double difficulté relative à la gestion et à la couverture de ces nouveaux risques. L’appréhension de cette double difficulté dans une démarche assurantielle, impose d’interroger le droit positif pour voir comment les différents risques associés aux mutations observées dans le secteur maritime, relativement aux activités et à leurs cadres physique et juridiques, peuvent s’articuler avec les solutions d’assurance en vigueur. Il a donc été nécessaire de rechercher les différents risques et de les confronter à ces solutions. Cette démarche a conduit à la conclusion que les risques identifiés, n’excluent pas tous, du point de vue technique, l’applicabilité et/ou l’adaptabilité de ces solutions, mais qu’un renforcement de la gestion des risques concernés, peut être nécessaire. D’autres risques spécifiques, maritimes ou sui generis, appellent les assureurs à déployer leur ingéniosité pour élaborer des solutions innovantes adaptées à leur couverture et/ou gestion. Des esquisses de solutions les concernant ont été proposées dans cette étude.

The global marine industry is constantly changing, due to different factors like the ongoing technical and technological developments, economic and legal constraints and environmental factors related to the climate change. This transformation is first, characterized by continuous changes in the shipping and offshore oil and gas industries. The shipping industry is dominated by the continued deployment of large vessels which will be probably followed, in a near future, by unmanned vessels. Oil and gas industry now operates in deep waters and in some areas in the Arctic region where large quantities of hydrocarbons are recently discovered. The transformation of the maritime sector is also characterized by new activities, like the marine renewable energy production and the exploitation of minerals from sea bed. This transformation linked to the activities is coupled with their environmental and legal changes. The environmental change is a manifestation of the consequences of the activities and of the climate change issues. As oceans continue to warm up, they no longer play an effective role in regulating climatic conditions and preserving the natural balance that has existed between them and the climate. In addition, extreme heat leads to gradual melting of ice in polar waters, causing sea levels to rise. Changes in the legal frameworks for activities are characterized by the evolution of existing rules and/or the adoption of new bodies of rules, and stem from the need to regulate ongoing transformations. All these evolutions which are shaking up the marine industry, are followed by specific risks that modify the traditional risks map associated to traditional known activities, and confront insurers, who have to follow the whole industry actors by offering strong insurance solutions, with a double issue related to the management of the coverage of these new risks. To deal with these issues, it is necessary to examine the existing legal framework of marine insurance to see how the risks associated with the changes observed in the marine industry, in relation to the activities and their environmental and legal frameworks, can be articulated with the insurance solutions in force. It was therefore necessary to identify the different risks and to confront them with these solutions. This approach led to the conclusion that the risks identified do not all exclude, from a technical point of view, the applicability and/or adaptability of these solutions, but that a strong management of the concerned risks may be necessary. Other specific risks highlight a need to develop innovative solutions for their coverage and/or management. Outline solutions for these risks have been proposed in this study.