Les forces du droit à l'épreuve du progrès médical et scientifique

• Auteur / Autrice : Naouel Abbas
• Direction : Michel Borgetto, Catherine Puigelier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 05/01/2017
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Résumé

Le développement perpétuel et rapide de la recherche, de la thérapeutique, de l'informatique en matière médicale ou encore de l'économie dans le domaine de la santé soulève de nouveaux questionnements à la fois philosophiques, éthiques, juridiques mais aussi sociaux. Certaines opérations touchant directement l'identité humaine obligent les professionnels de santé d'une part, les juristes et les pouvoirs publics d'autre part à s'interroger sur ces nouvelles pratiques médicales ainsi qu'à repenser les cadres. Devant l'accélération des découvertes scientifiques, des enjeux inattendus se sont révélés et des facteurs nouveaux se sont immiscés dans l'élaboration de la norme, les sources traditionnelles du droit ont alors été bouleversées. L'apparition abondante de règles juridiques qui se complètent, se contredisent ou se bousculent est révélatrice de la difficulté de la tâche. Accusée à tort ou à juste titre de logorrhée législative ou de vide juridique, la force du droit, mais aussi les forces du droit au sens de forces créatrices sont mises à l'épreuve du progrès médical et scientifique. C'est ainsi que le droit a entrepris une véritable lutte en quête de morale, de justice et d'équilibre social tout en faisant preuve de tolérance face à l'inconnu. En effet, le droit ne saurait constituer un frein arbitraire, pour autant il ne saurait constituer une porte ouverte à toutes les pratiques. Le droit a bien des égards est alors paru ambigu, incohérent, complexe et inefficace. Pour cause, le législateur est aux prises avec diverses pressions sociales, économiques mais aussi politiques, l'élaboration de la norme ne relevant pas d'un seul acteur.