Le risque systémique en droit public économique

• Auteur / Autrice : Nathanael Kos'Isaka
• Direction : Francesco Martucci
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2012
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Phénomène irriguant l'activité humaine, le risque est depuis longtemps saisi par le droit public. Les mécanismes de la responsabilité administrative, entre autres, permettent de s'en rendre compte. L'appréhension du risque par le droit n'est donc pas une nouveauté. Toutefois, à la faveur de la crise de 2008, qui a révélé les fragilités du système financier mondial, une nouvelle forme de risque a été mise en avant : il s'agit du risque systémique. A la différence du risque individuel, ce risque implique un péril qui va au-delà des seuls agents pris individuellement et concerne le système dans son ensemble. Objet d'étude pour les économistes et les sociologues, il a fallu attendre la crise de 2008 pour que le risque systémique pénètre substantiellement l'univers du droit public. En effet, par crainte du caractère systémique de la crise, les pouvoirs publics, rompant quelque peu avec la tendance qui présidait à leur action en la matière depuis des années, sont massivement intervenus afin de contenir cette crise et d'en limiter les effets. De par son intensité et l'arsenal juridique qu'elle a mobilisé, y compris au niveau européen, cette intervention des pouvoirs publics dans la sphère économique a entraîné une transformation des catégories du droit public économique. Ces bouleversements permettent de comprendre la place importante qu'a prise le risque systémique en tant qu'objet de réflexion et instrument de compréhension du droit public économique. C'est ainsi qu'à travers nos travaux, nous nous proposons de définir les contours de cette notion, qui est en voir d'assimilation par le droit public économique, et d'en faire ressortir les principales manifestations.