La place de la victime dans le procès pénal de 1808 à 1958

The place of the victim in criminal trial from 1808 to 1958

• Auteur / Autrice : Mélissa Bouchard
• Direction : Pascal Vielfaure
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du Droit et des Institutions
• Date : Soutenance le 25/11/2022
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'histoire du droit (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Boris Bernabé
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pascal Vielfaure, Boris Bernabé, Sébastien Le Gal, Marc Ortolani, Eloi Clément, Jean-Marie Carbasse
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sébastien Le Gal, Marc Ortolani

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit pénal

Victimes d'infractions

Procès

Mots clés libres

Victime

Place

Pénal

Procès

Victim

Place

Criminal

Trial

Résumé

La victime dans le procès pénal est passée d'une victime presque oubliée à une victime omniprésente, au centre des préoccupations. Ce travail élaboré à la lumière de l'histoire du droit s'interroge sur le chemin que la victime de l'infraction pénale a parcouru de 1808 à 1958, période d'application du Code d'instruction criminelle. Si une place dans le procès pénal lui est attribuée, elle se caractérise dans un premier temps par sa fragilité et les incertitudes qui l'entourent. Ces dernières ont néanmoins tendance à s'estomper au fil du temps. La montée en puissance de la prise en compte de la victime s'accompagne alors d'une extension de ses droits et de sa reconnaissance au sein du procès pénal dont les intérêts restent toutefois orientés vers la répression et la sauvegarde de l'ordre public.

If the victim in the criminal trial was not, in a recent past, really recognized, she is, nowadays, at the center of the concerns. The aim is to understand the evolution of this victim's place, from the beginning of the XIXth century until the present days and more precisely until the adoption of the new legislation in the matter, the "Code de procédure pénale" in 1958-1959. This research shows that the victim has first an undeniable weak place which nevertheless grows up over the years. Indeed, her rights in the penal trial increase and she's more considered. However, her place stays marginal and subordinated to the repressive interest.