La formation du contrôle juridictionnel de l’administration en droit colombien et l’influence du droit français : essai sur les obstacles à l’accès à la justice contentieuse-administrative et sur la protection effective des droits des administrés.

The formation of judicial control of the administration in colombian law and the influence of french law : essay on barriers to access to contentious-administrative justice and the effective protection of the rights of citizens

La Influencia del derecho francés en la formación del control jurisdiccional de la administración en Colombia

• Auteur / Autrice : Carlos-Mario Dávila-Suárez
• Direction : Gilles J. Guglielmi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 10/12/2019
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anna Neyrat, Myriam Salcedo Castro
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Simon Gilbert, Grenfieth de Jesús Sierra Cadena

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrôle juridictionnel de l'administration

Histoire

Jurisprudence

Colombie

Contentieux administratif

Influence française

Droit administratif

Mots clés libres

Contrôle juridictionnel de l’administration

Contentieux administratif

Recours équitable

Droit d’accès à l’administration de justice

Recours contentieux administratifs

Efficacité des droits

Influences juridiques

Droit colombien

Droit d’accès à l’administration de justice

Judicial control of the administration

Administrative litigation

Fair remedy

Efficiency of rights

Colombian law

Legal influences

Denial of justice

Right to access to the administration of justice

Résumé

Dans la doctrine colombienne experte en la matière, il existe un lieu commun consistant à affirmer que tant le droit administratif colombien comme le droit du contentieux-administratif proviennent du droit français ou, au moins, celui-ci y a eu une forte influence dans son élaboration. Il est cependant nécessaire d'analyser cette thèse afin de déterminer la portée d'une telle influence. C'est ce à quoi tentera de répondre cette étude qui a pour but d’expliquer et de montrer la formation et le développement du contrôle juridictionnel de l'administration en Colombie dès la fin du XIX siècle et au cours du XX. Ce qui nous amènera à aborder les emprunts faits par le juge administratif colombien -notamment à la doctrine administrative française de la fin du XIX et de la première moitié du XXe siècle- et le rôle même de la doctrine colombienne de l'époque. D'emblée, il faut écarter ce que l'on ne traitera pas dans ce travail : d'une part le côté institutionnel, c'est-à-dire l'instauration et la formation du Conseil d'État colombien en tant que tel. Ceci en raison des maints travaux ont été consacrés par les chercheurs dans la matière ; d'autre part, l'aspect politique ou idéologique, car, si elle clair que celui-ci a joué un rôle important, notamment grâce à l'Union républicaine des années 1910 qui a impulsé la mise en marche du Conseil d'Etat colombien, ce sujet reste en dehors de notre champ d'études. Ainsi, cette recherche sera centrée sur deux aspects : l'aspect formel comprenant l'idée d'un juge administratif indépendant du pouvoir exécutif, sa technique et sa méthode ; et l'aspect de fond basé sur les recours contentieux-administratifs et les types de procès contentieux. L'objectif global de ce travail est de contribuer à la structuration ainsi qu'à la systématisation de la jurisprudence du droit administratif colombien, afin de tenter de donner de la cohérence et de la sécurité juridique et dans la pratique judiciaire et dans l'enseignement du droit.

The French origins of Colombian administrative law and administrative judicial procedure is a common place among Colombian jurists. They claimed a strong influence from French legal culture in South American countries. However, it is necessary to analyze this hypothesis to determine the scope of such an influence. The present study will attempt to provide an answer, explaining the formation and development of the judicial review of public administration in Colombia, between latest nineteenth century and the present times. This will allow us to study the judicial and scholars’ Colombian legal transplants from French administrative law doctrine of the latest nineteenth and earlies twentieth century. Thus, this research is focus in two aspects. First, the formal aspect linked with the concept of administrative-judges, independent from executive branch, its technique, structure, and methods. And second, the substantive aspect based on remedies and judicial procedure from administrative law (including nullity, nullity and restauration of the breeder's right, Judicial Review of Government Contracts Disputes, and direct reparation). The main objective of this work is to structure and systematize Colombian administrative law, identifying the serious problems of access to administrative justice and rights protection.