Normativités et usages judiciaires des technologies : l’exemple controversé de la neuroimagerie en France et au Canada

Normativities and judicial uses of technologies : the controversed illustration of neuroimaging in France and Canada

• Auteur / Autrice : Victor Geneves
• Direction : Stéphanie Lacour, Pierre Trudel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 12/04/2019
• Etablissement(s) : Université Paris-Saclay (ComUE) en cotutelle avec Université de Montréal. Faculté de droit
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut des sciences sociales du politique (Nanterre ; 2006-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : École normale supérieure Paris-Saclay (Gif-sur-Yvette, Essonne ; 1912-....)
• Jury : Président / Présidente : Marie-Christine Sordino
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Thérèse Leroux, Christian Mouhanna
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Emmanuelle Bernheim

Mots clés

Mots clés contrôlés

Règle de droit

Expertises

Innovation

Preuve (droit)

Imagerie médicale

Droit et neurosciences

Mots clés libres

Neurodroit

Imagerie cérébrale

Preuve

Nouvelle technologie

Expertise

Normativité technique

Neurolaw

Brain Imaging

Evidence

Expert witness

Résumé

L’observation du système nerveux, de son métabolisme et de certaines de ses structures est possible grâce à la neuroimagerie. Une littérature importante issue du « neurodroit » véhicule des imaginaires et des fantasmes relatifs aux possibilités judiciaires qu’offriraient ces technologies.Qu’il s’agisse de détection du mensonge, d’identification cérébrale des individus dangereux ou encore de prédiction de comportements déviants, la neuroimagerie, en l’état actuel des technologies, ne peut pourtant être sérieusement conçue comme pouvant faire l’objet de telles applications.L’utilisation de la neuroimagerie dans le cadre d’expertises est néanmoins une réalité, dans les tribunaux canadiens comme dans la loi française.Cette thèse souligne que les conceptions des technologies dont témoignent les deux systèmes juridiques étudiés s’avèrent lacunaires, ce qui engendre des risques. Elle évoque les conditions du recours à une normativité extra-juridique, la normalisation technique, qui pourrait s’élaborer dans ce contexte controversé, et esquisse les traits d’un dialogue amélioré entre les normativités juridique et technologique.

Neuroimaging allows the observation of the nervous system, of both its metabolism and some of its structures. An important literature in “neurolaw” conveys illusions and fantaisies about the judicial possibilities that imaging technologies would contain.Whether it is about lies detection, cerebral identifications of dangerous individuals through their neurobiology or predictions of criminal behaviors, neuroimaging, in the current state of technologies, can not be seriously conceived as being able to offer such applications.Judicial uses of neuroimaging through expertise are a reality nonetheless, in Canadian courts as in French law.This thesis emphasizes that the conceptions of imaging technologies integrated in the two legal systems studied are incomplete, which creates an important amount of risks. It discusses the conditions for the use of an extra-legal normativity, the international technical standardization, which could be elaborated in this particular and controversial context, and outlines several features of an increased dialogue between legal and technological norms.