Formation, effets et dissolution du mariage en droit international privé algérien et comparé : étude des conflits de lois

Formation, Effects and Dissolution of Marriage in Algerian and Comparative Private International Law : study of Conflicts of Laws

• Auteur / Autrice : Salim Belbey
• Direction : Georges Khairallah
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance le 17/01/2019
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : François Mailhé, Ana Zelcevic-Duhamel, Marie Goré

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international privé -- Nationalité

Ordre public (droit international privé)

Études comparatives

Algérie

Droit international privé -- Mariage

Mots clés libres

Droit international privé

Ordre public

Nationalité

Mariage

Conflits de lois

Private international law

Public order

Nationality

Marriage

Conflict of laws

Résumé

Le mariage, objet de cette étude, n'est pas soumis dans sa totalité à une loi unique. On distingue traditionnellement entre sa formation, ses effets et sa dissolution. Le droit international privé algérien soumet les conditions de fond du mariage à la compétence de la loi nationale des époux, et la forme à l'une des lois suivantes : la loi du lieu de la célébration, la loi du domicile commun, la loi nationale commune ou encore à la loi régissant les règles de fond. Les effets du mariage sont régis par la loi nationale du mari au moment de la conclusion du mariage; la dissolution est, quant à elle, soumise à la loi nationale du mari appréciée au moment de l'acte introductif d'instance. L'élaboration des règles de conflit ainsi que la qualification exacte de certaines conditions de validité du mariage ne suffisent pas pour pouvoir affirmer que les conflits sont réglés; car la loi, désignée comme compétente par les règles de conflit nationales, peut être écartée au profit d'une autre. A coté de l'ordre public qui est la raison la plus connue et dont la conception varie d'un pays à un autre, il y a le cas du renvoi et le cas de la fraude à la loi. La comparaison entreprise ici entre le système algérien, égyptien et français, révèle que, bien que ces systèmes connaissent un langage commun, celui du droit international privé, ce langage a un accent différent dans les deux premiers systèmes en raison du caractère religieux du droit interne du mariage. L'originalité de ces derniers réside, en effet, dans le fait qu'ils érigent la religion musulmane et le privilège de nationalité comme facteurs de rattachement en matière de statut personnel. C'est ainsi donc, que les solutions des conflits de lois relatifs à la formation, aux effets et à la dissolution du mariage, deviennent des plus délicates.

Formation, Effects and Dissolution of Marriage in Algerian and Comparative Private International Law: Study of Conflicts of LawsAbstract: The marriage, object of this study, is not submitted in its entirety to a single law. One distinguishes traditionally between its formation, its effects and its dissolution. Algerian private international law subjects the basic conditions of marriage to the jurisdiction of the national law of the spouses and the form, to one of the following laws : the law of the place of celebration, the law of the common domicile, the common national law or the law governing the substantive rules. The effects of marriage are governed by the national law of the husband at the time of the conclusion of the marriage; the dissolution is, in turn, subject to the national law of the husband assessed at the time of the initiating act. The elaboration of the conflict rules as well as the exact qualification of certain conditions of validity of the marriage are not enough to be able to affirm that the conflicts are settled; because the law, designated as competent by the national conflict rules, can be overridden in favor of another. Next to public order, which is the most well-known reason and whose conception varies from one country to another, there is the case of the dismissal and the case of the fraud with the law. The comparison made here between the Algerian, Egyptian and French systems reveals that, although these systems have a common language, that of private international law, this language has a different emphasis in the first two systems because of the religious nature of the domestic law of marriage. The originality of these two systems resides in the fact that they establish the Muslim religion and the privilege of nationality as connecting factors in matters of personal status. It is thus that the solutions of the conflicts of laws relating to the formation, the effects and the dissolution of the marriage, become more delicate.