La dimension constitutionnelle de l'urgence en France et en Italie

The constitutional dimension of the emergency in Italy and in France

• Auteur / Autrice : Giuliano Serges
• Direction : Caterina Severino, Paolo Passaglia
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 09/07/2018
• Etablissement(s) : Toulon en cotutelle avec Biblioteca universitaria (Pise, Italie)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines. ED 509 (Toulon)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (Toulon)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droits international, comparé et européen (France)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Caterina Severino, Paolo Passaglia, Manuel Gros, Enrico Grosso, Elena Malfatti, Jean-Jacques Pardini, Federica Rassu, Francesco Rimoli

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pouvoirs exceptionnels

Terrorisme -- Droit

Cours constitutionnelles

Droit constitutionnel

Italie

France

Urgence (droit public)

Mots clés libres

Urgence

Nécessité

Circonstances exceptionnelles

Etat d'urgence

Etat de nécessité

Etat d'expression

Libertés constitutionnelles

Terrorisme

Urgency

State of necessity

Necessity

State of exception

Emergency

Emergency state

Constitutional freedoms

Terrorism

Résumé

La recherche proposée concerne « la dimension constitutionnelle de l’urgence en France et en Italie». Elle sera divisée en deux parties. La première concernera l’autonomie sémantique et la dimension théorico-juridique de la notion d’urgence. L’appréhension de la notion d’urgence, en effet, soulève la question de sa définition juridique, permettant de la distinguer d’autres notions juridiques proches, comme celles de la nécessité, de la rapidité ou du péril en la demeure. Définir l’urgence d’une façon rigoureuse est-elle une entreprise vouée à l’échec ? La deuxième concernera l’urgence dans les systèmes constitutionnels français et italien. On examinera les 47, al. 4, et 61, al. 3, de la Constitution française et les articles 13, 21, 72, 73 et 77 de celle italienne. Il nous a apparu intéressant, en outre, d’analyser la loi sur l’état d’urgence dans les deux ordres juridiques, pour se demander, finalement, s’il est possible d’envisager une "urgence démocratique".

The research concerns «the constitutional dimension of the emergency in France and Italy». The PhD Thesis will be divided into two parts.The first part is aimed at the theoretical definition of the emergency. We have paid priority attention to highlighting the difference between the emergency and the others “similar” legal notions (necessity, periculum in mora, celerity, etc. Is it possible defining the emergency in a rigorous way?In the second part we have examined the articles 47, al. 4, and 61, al. 3, of the French Constitution and the articles 13, 21, 72, 73 and 77 of the Italian Constitution. We have also analyzed the state of emergency law in France and in Italy. It is possible to envisage a «democratic emergency»