Thèse soutenue

L'individu, sujet du droit de l'Union européenne
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Auteur / Autrice : Julie Rondu
Direction : Francesco MartucciDominique Ritleng
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 14/12/2018
Etablissement(s) : Strasbourg
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
Jury : Président / Présidente : Olivier Dubos
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Paul Jacqué
Rapporteurs / Rapporteuses : Loïc Azoulai, Ségolène Barbou Des Places

Résumé

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Cette thèse vise à analyser l’émergence de l’individu comme un sujet du droit de l’Union européenne s’affirmant face à l’État membre. Elle défend l’idée selon laquelle le droit de l’Union connaît un processus de « subjectivisation fonctionnelle », de source essentiellement juridictionnelle, qui se manifeste par la reconnaissance des droits, des intérêts et de la situation subjective de l’individu, de façon à placer ce dernier au service de la réalisation du projet d’intégration européenne. Prenant une portée constitutionnelle, ce mouvement s’inscrit dans une double logique de protection et d’instrumentalisation de l’individu par l’Union, dialectique inhérente à l’ordre juridique incomplet que constitue l’Union.