Les accords collectifs de gestion de l’emploi

Collective employment management agreements

• Auteur / Autrice : Inès Meftah
• Direction : Antoine Lyon-Caen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 30/11/2018
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Pascal Lokiec
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Antoine Lyon-Caen, Pascal Lokiec, Françoise Favennec-Hery, Geneviève Pignarre, Alexandre Fabre
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Françoise Favennec-Hery, Geneviève Pignarre

Mots clés

Mots clés contrôlés

Emploi

Droit du travail

Négociations collectives

Mots clés libres

Licenciement pour motif économique

Accord de gestion sur l'emploi

Accord collectif

Négociation collective

Emploi

Restructuration

Dismissal for economic reasons

Management agreements

Collective agreement

Collective bargaining

Employment

Restructuring

Résumé

Pratiqués depuis les années 1970, les accords de gestion connaissent une fulgurante ascension. Devenus un instrument de promotion d’une gestion pacifiée des relations sociales, leurs conclusions sont évoquées par la presse généraliste. « Le nouveau contrat social » ou « l’accord de compétitivité », respectivement conclus au sein des groupes PSA et Renault, illustrent bien la diffusion de ces pratiques. Pourtant, l’analyse juridique dominante bute devant la très grande originalité de ces accords. Rarement identifiés pour leurs propriétés intrinsèques, guère plus définis par des critères précis, les accords de gestion constituent au mieux une figure juridique évanescente. Les consécrations du plan de sauvegarde de l’emploi conventionnel, de l’accord de méthode, de « l’accord social d’accompagnement », de l’accord de gestion des emplois et des parcours professionnels, de l’accord de performance collective, des « plans de départs provoqués » et de l’accord portant rupture conventionnelle collective invitent pourtant à caractériser l’existence d’un objet d’étude particulier.

Practiced since the 1970s, management agreements are experiencing a meteoric rise. Become an instrument for promoting a peaceful management of social relations, their conclusions are evoked by the mainstream press. "The new social contract" or "the competitiveness agreement", respectively concluded within the PSA and Renault groups, illustrate the diffusion of these practices. However, the dominant legal analysis stumbles against the very originality of these agreements. Rarely identified for their intrinsic properties, hardly defined by specific criteria, management agreements are at best an evanescent legal figure. Consecrations of the plan of safeguarding the conventional employment, the agreement of method, the "social agreement of accompaniment", the agreement of management of the jobs and the professional paths, the agreement of collective performance However, "plans of induced departures" and the agreement of collective collective rupture invite us to characterize the existence of a particular object of study.