Le contentieux de l'environnement devant la Cour internationale de Justice

Environmental litigations and the International Court of Justice

• Auteur / Autrice : Françoise Paccaud
• Direction : Stéphane Doumbé-Billé, Laurence Boisson de Chazournes
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit mention droit international et relations internationales
• Date : Soutenance le 17/09/2018
• Etablissement(s) : Lyon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur de soutenance : Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Christophe Martin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Christophe Martin, Sandrine Maljean-Dubois, Tullio Scovazzi, Emmanuelle Jouannet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sandrine Maljean-Dubois, Tullio Scovazzi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour internationale de justice

Infractions contre l'environnement

Environnement -- Droit international

Environnement -- Protection

Mots clés libres

Cour internationale de Justice

Protection de l'environnement

Règles substantielles

Outils procéduraux

International Court of Justice

Environmental protection

Substantial rules

Procedural rules

Résumé

La CIJ en tant qu’organe judiciaire principal des Nations Unies est amenée à connaître de ce type de différend spécifique. En effet, les litiges environnementaux emportent avec eux un certain degré de technicité et font appel à des notions scientifiques particulièrement complexes. La rencontre entre la protection de l’environnement et la CIJ ne pouvait alors que donner lieu à un contentieux particulièrement riche. L’appréhension de ce contentieux par la Cour conduit à s’interroger sur la manière dont cette dernière réceptionne ces litiges. La présente thèse s’intéresse donc aux effets et conséquences résultant du contentieux de l’environnement devant la CIJ. Deux remarques peuvent être formulées : la première concerne le constat d’une intégration progressive des enjeux environnementaux au sein du contentieux international de la CIJ, et la deuxième concerne l’opportunité pour la Cour d’adapter ses règles procédurales. Une adaptation des règles procédurales de la CIJ serait souhaitable. En effet, les enjeux environnementaux tendent à s’intégrer de plus en plus au sein du contentieux international de la CIJ qui contribue de ce fait au développement des règles de droit international de l’environnement. Toutefois, une telle intégration révèle également les limites de la Cour. La Cour pourrait endosser le rôle de juge environnemental, en prenant en considération les spécificités de ce contentieux, notamment par l’adaptation de ses outils procéduraux. Ainsi, c’est une dynamique réciproque qui s’installe entre la Cour et la protection de l’environnement. La préservation de l’environnement est enrichie par la Cour, mais cette dernière pourrait également voir son rôle évoluer grâce à la prise en considération des enjeux environnementaux. La CIJ pourrait alors devenir un véritable juge international de l’environnement dont la communauté internationale manque encore.

The ICJ as the principal judicial organ of the United Nations comes to know of this type of specific dispute. In fact, environmental disputes carry with them a certain degree of technicality and call upon particularly complex scientific notions. The meeting between the protection of the environment and the ICJ could then only give rise to a particularly rich litigation. The Court's apprehension of this kind of litigation raises the question of how the Court deals with these disputes. The present thesis is therefore concerned with the effects and consequences resulting from the environmental litigation before the ICJ.This leads us to two remarks: the first one concerns the phenomenon by which environmental stakes are integrated within international litigation, and, the second one concerns the opportunity for the court to adapt its procedural rules to deal with environmental issues. Indeed, environmental issues tend to be more and more integrated into the international litigation of the ICJ, which contributes to the development of the rules of international environmental law. However, such integration also reveals the limits of the Court. However, the Court could take on the role of an environmental judge, by adapting its procedural tools to the specificities of this particular litigation. Thus, it is a reciprocal dynamic that takes place between the Court and the protection of the environment. The preservation of the environment is enriched by the Court, but the Court could also see its role evolve through the consideration of environmental issues. The ICJ could then become a genuine international environmental judge whose international community is still lacking.