La privatisation du droit : l'exemple de la lutte contre le dopage

Privatization of the law : the example of the fight against doping

• Auteur / Autrice : Bertrand Barouillet
• Direction : Patrice Reis
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 27/11/2018
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Nice (1965-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Groupe de recherche en droit, économie et gestion (Valbonne, Alpes-Maritimes)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : GREDEG
• Jury : Président / Présidente : Jean-Baptiste Racine
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Patrice Reis, Jean-Baptiste Racine, Bastien Brignon, Mathieu Maisonneuve, Cécile Chaussard, Marc Peltier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bastien Brignon, Mathieu Maisonneuve

Mots clés

Mots clés contrôlés

Dispositions pénales

Sports -- Droit

Dopage dans les sports -- Droit

Mots clés libres

Sport

Dopage

Normalisation

Sport

Doping

Standardization

Résumé

La présente thèse intitulée « La privatisation du droit : l’exemple de la lutte contre le dopage » s’inscrit dans la cadre du droit transversal constitué de droits horizontaux qui enveloppent tout en les interpénétrant l’ensemble des branches dites « classiques » du droit. Mêlant philosophie du droit et régulation d’un secteur méconnu dans son versant juridique, elle questionne le phénomène moderne de normalisation résidant dans l’adoption de textes au contenu généralement volumineux faits de dispositions d’interprétations souvent multiples, qui sont édictés par des acteurs privés ou semi-privés issus de la société nationale, internationale ou transnationale. C’est encore de pluralisme juridique dont il est question dès lors qu’il est traité dans ces travaux de l’ordre juridique transnational antidopage au sein duquel l’Agence mondiale antidopage (AMA) se meut, organisme statutairement de droit privé, qui émet des règles de conduites qui, bien que substantiellement ou matériellement publiques, constituent formellement des normes privées. Cette Agence édicte ainsi le document fondamental antidopage qu’est le Code mondial antidopage (CMA) envisageant des règles harmonisées de cette nature obligatoirement reprises par les organisations sportives privées de tous niveaux dont la gestion du contentieux incombe en principe au seul tribunal arbitral du sport (TAS). Il sera néanmoins vérifié à la mesure de l’impact de ces normes et justices privées, l’écran étatique demeurant en droit interne français comme dans le domaine pénal en général, que la normalisation privée présente une influence certaine dans le domaine antidopage, opérant une forme de novation de la « soft law » en « droit dur ».

The present thesis entitled « Privatization of the law : the example of the fight against doping » is part of the transversal right constituted of horizontal rights which envelop while interpenetrating all the so-called "classical" branches of law. Combining the philosophy of law and the regulation of an unknown sector in its juridical side, it questions the modern phenomenon of normalization residing in the adoption of generally voluminous texts made of provisions of often multiple interpretations, which are enacted by private actors or semi-private from the national, international or transnational society. It is still a question of legal pluralism, since it deals with the transnational anti-doping legal order in which the World Anti-Doping Agency (WADA) operates, a statutory body governed by private law, which issues rules of conduct which, although substantially or materially public, formally constitute private standards. This Agency thus enacts the fundamental anti-doping document that is the World Anti-Doping Code (WADC) considering harmonized rules of this nature compulsorily taken up by private sports organizations of all levels whose management of litigation falls in principle with the sole court of arbitration for sport (CAS). Nevertheless, it will be checked to the extent of the impact of these norms and private justices, the state screen remaining in French domestic law as in the criminal field in general, that the private standardization has a certain influence in the anti-doping field, operating a novation form of « soft law » into « hard law ».