L'évolution du droit de l'environnement de l'Union européenne : un outil de mise en place de l'économie verte et circulaire

The evolution of the European Union environmental law : towards a green economy

• Auteur / Autrice : Anca Hélène David
• Direction : Alain Laquièze
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques - droit public
• Date : Soutenance le 14/06/2017
• Etablissement(s) : Sorbonne Paris Cité
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université Paris Descartes (1970-2019)
• Jury : Président / Présidente : Yves Jégouzo
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alain Laquièze, Yves Jégouzo, Maryse Deguergue, Ève Truilhé, Delphine Dero-Bugny, Michel Franz
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Maryse Deguergue, Ève Truilhé

Mots clés

Mots clés contrôlés

Économie de l'environnement

Environnement -- Droit européen

Mots clés libres

Droit de l'environnement de l'Union européenne

Directive-cadre

Processus de transposition

Harmonie préétablie

Mise en oeuvre

Economie verte

Economie circulaire

Modèles d'entreprise verts

Modèle d'entreprise circulaire

Développement des éco-Industries

Marchés publics circulaires

Gouvernance

European Union environmental law

Framework directive

Transposition process

Implementation

Green economy

Circular economy

Green business models

Circular business model

Development of green industries

Circular public procurement

Governance

Résumé

L'évolution du droit de l'environnement de l'Union européenne a conduit au développement d'un objectif nouveau qui vise à promouvoir l'éco-innovation et les modèles d'entreprise verts, afin de mettre en place une économie verte et circulaire. Ce nouvel objectif a eu des conséquences sur sa forme et son contenu. En effet, la forme du droit de l'Union européenne en matière d'environnement est dominée par des directives-cadres et présente une flexibilité accrue, tandis que son contenu intègre de nouveaux modèles d'entreprise, notamment le modèle d'entreprise circulaire. La transition vers une économie verte a également des conséquences sur la manière dont les États membres transposent le droit de l'environnement de l'Union européenne. Le processus de transposition est devenu un vecteur de commercialisation de l'éco-innovation sur le marché européen, associant des acteurs nouveaux à la prise de décision, à savoir : les éco-entreprises, les laboratoires de recherche et d'innovation, les pôles de compétitivité, les entreprises du numérique ou les investisseurs providentiels.

The evolution of the European Union environmental law has led to the development of a new goal that aims to promote eco-innovation and green business models, in order to create a green and circular economy. This new goal had consequences on its form and content. The form of the European Union environmental law is dominated by framework directives and presents increased flexibility, while its content integrates new business models, particularly the circular business model. Furthermore, the transition to a green economy has an impact on how Member States transpose the European Union environmental law. The transposition process has become a vector of commercializing eco-innovation on the European market, and brings together new stakeholders in the decision-making process, namely: green companies, research and innovation laboratories, clusters, digital companies or business angels.