Le traitement judiciaire des auteurs de violences au sein du couple

The judicial treatment of the perpetrators of conjugal violence

• Auteur / Autrice : Marine Airiau
• Direction : Jocelyne Leblois-Happe
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 29/09/2017
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit privé fondamental (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : François Rousseau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hervé Henrion
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marc Pichard, Claire Saas

Mots clés

Mots clés contrôlés

Poursuites judiciaires

Droit

Dispositions pénales

Violence conjugale

Mots clés libres

Alternatives aux poursuites

Auteurs

Couple

Juridictions spécialisées

Responsabilisation

Sanctions pénales

Traitement judiciaire

Violence

Alternative prosecution

Perpetrators

Conjugal

Specialized courts

Accountability

Criminal sanctions

Judicial treatment

Violence

Résumé

Le traitement judiciaire des auteurs de violences commises au sein du couple a connu une évolution manifeste comme le démontre la première partie de l’étude. Cette évolution apparaît à travers le dévoilement de ces violences par la société et par le droit ainsi que par la spécificité du traitement en direction de ces auteurs. Les mutations de la politique criminelle française tendent à un accroissement de la répression des auteurs de ces violences, marquées par une accélération législative en droit interne et l’influence du droit international et européen sur celui-ci. La seconde partie de l’étude met en avant les limites du traitement judiciaire des auteurs de violences commises au sein du couple. Certaines de ses limites sont structurelles, et dépendent des difficultés générales rencontrées par la justice, d’autres sont des limites juridiques. Enfin, certaines limites se manifestent au stade du prononcé des peines et de leur exécution. Interroger les limites ne conduit pas à nier leur possible dépassement, comme l’y invite l’étude.

The judicial treatment of the perpetrators of conjugal violence has evolved since its inception, as this study’s first part intends to demonstrate. The evolution becomes apparent through the exposure of such violence by society and by law as well as the need for specific treatment for perpetrators of conjugal violence. The permutations in French criminal policy lean towards increasing severity in sentencing, marked by legislative acceleration in domestic law as well as the influence of European and international law. The second part of this study examines the limits of the judicial treatment of the perpetrators. Some of its limits are structural, contingent on general difficulties encountered in court, while others are legal limits. Finally, certain limits occur during the sentencing and the implementation of the sentence. To question the limits is not to deny the possibility of overcoming them, as this study argues.