La garantie des libertés. 1852-1870

The protection of the liberties under the Second French Empire

• Auteur / Autrice : Benoît Habert
• Direction : Brigitte Basdevant-Gaudemet, François Saint-Bonnet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 26/06/2017
• Etablissement(s) : Université Paris-Saclay (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit et sociétés religieuses (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : Université Paris-Sud (1970-2019)
• Jury : Président / Présidente : Boris Bernabé
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Brigitte Basdevant-Gaudemet, François Saint-Bonnet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Arnaud Vergne, Grégoire Bigot

Mots clés

Mots clés contrôlés

France -- 1852-1870 (Second Empire)

Napoléon III (1808-1873 ; empereur des Français)

Cours jugeant en dernier ressort

Mots clés libres

Institutions

Autorité

Libertés publiques

Second Empire

Institutions

French Second Empire

Public liberties

Authority

Résumé

Le Second Empire a pour réputation d’être un régime politique ennemi des libertés. Pourtant, la constitution du 14 janvier 1852 reconnaît, confirme et garantit les principes de 1789 comme la base du droit public des Français. Elle crée même des mécanismes pour les protéger. Le régime louis-napoléonien, dès son texte fondateur, s’intéresse donc à la garantie des libertés. Cela fait-il du Second Empire un régime politique libéral ?Le règne de Napoléon III est coupé en deux périodes : l’autoritaire et la libérale. L’expression « Empire libéral » doit beaucoup au travail d’Émile Ollivier qui a cherché à réhabiliter, après 1870, son ralliement à l’Empire. Ainsi, quelle pertinence de qualifier de « libérale » la période s’étendant de 1860 à 1870 ou d’« autoritaire » celle s’étendant de 1852 à 1860 ?Fidèle aux idéaux de la Révolution de 1789, l’Empereur resta soucieux de maintenir le système traditionnel selon lequel la garantie des libertés relevait des missions de l’État, même s’il accepta, progressivement, de laisser à la société la capacité de garantir elle-même les libertés. Un changement de paradigme s’est donc opéré. De la protection des libertés par l’État, la doctrine libérale passa à la protection de la liberté sans l’État, voire contre lui. En fonction de la définition retenue, le Second Empire aurait donc toujours ou jamais été libéral.

The Second Empire has for reputation to be a political system, enemy of freedoms. Nevertheless, 1852-January 14th’s constitution recognizes, confirms and guarantees the 1789 principles as the basis of the public law of the French people. The constitution creates even mechanisms to protect people. The Louis-Napoleonic regime, from its founding text, is thus interested in the guarantee of freedoms. Does that make of Second Empire a liberal political system?The reign of Napoleon III is divided into two periods: the authoritarian and the liberal. The expression " Liberal Empire" owes a great deal to the work of Émile Ollivier, who seeked after 1870, to rehabilitate its rallying to the Empire. Consequently, what is the relevance of qualifying as "liberal" the period extending from 1860 till 1870 or as "authoritarian" the one extending from 1852 till 1860?Faithful to the 1789-French Revolution’s ideals, the Emperor remained aware of the need to maintain the traditional system, according to which the guarantee of freedoms was part of the State’s missions, even if he gradually accepted to leave these guarantees to the society itself. A change of paradigm thus took place. From the protection of the freedoms by the State, the liberal doctrine moved towards the protection of the freedom without the State, or even against it. According to the adopted definition, the Second Empire would thus have still or never been liberal.