Thèse soutenue

La dette écologique en droit international public

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Auteur / Autrice : Noémie Candiago
Direction : Agnès Michelot
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 25/09/2017
Etablissement(s) : La Rochelle
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études juridiques et politiques (La Rochelle ; 2011-....)
Jury : Président / Présidente : Jochen Sohnle
Examinateurs / Examinatrices : Agnès Michelot, Jochen Sohnle, Philippe Cullet, Jordi Jaria i Manzano, Tarin Cristino Frota Mont'alverne
Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Cullet, Jordi Jaria i Manzano

Résumé

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La dette écologique est un discours politique qui s'est développé au début des années 90 pour lutter contre le fardeau des dettes financières qui grevait les budgets des États en développement. États et société civile se sont alors appropriés les acquis théoriques et pratiques des sciences économiques et sociales pour contester un ordre du monde inégalitaire et conduisant à la dégradation continue de l'environnement, caractéristique d'un "échange écologiquement inégal". Mais dans la bouche des différents acteurs, la dette écologique a pris des sens différents, si bien que l'on peut dissocier quatre discours de la dette écologique. À chacun de ces discours correspondent un ou plusieurs outils juridiques, outils qui, après analyse, s'avèrent souvent inaptes à valider les prétentions des partisans de la dette écologique. Il apparaît que seule la version communautaire de la dette écologique offre un cadre d'analyse qui soit efficient sans être contre-productif. L'analyse spécifiquement dédiée au régime climatique en droit international confirme ce résultat puisque les normes allant dans le sens d'un accroissement des capacités des populations locales semblent plus à même de réduire la dette climatique.