Le pluralisme juridictionnel en droit du travail

Jurisdictional pluralism in labour law

• Auteur / Autrice : Marion Galy
• Direction : Christophe Radé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 04/12/2017
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Gilles Auzero
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Gilles Auzero, Frédéric Géa, Thierry Le Bars, Laurence Pécaut-Rivolier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Frédéric Géa, Thierry Le Bars

Mots clés

Mots clés contrôlés

Compétence (droit)

Tribunaux du travail

Mots clés libres

Juridictions du travail

Dispersion du contentieux du travail

Pluralité juridictionnelle

Dualisme juridictionnel

Blocs de compétences

Labour jurisdictions

Scattering of labour litigation

Jurisdictional pluralism

Jurisdictional dualism

Jurisdictional competence

Résumé

La dispersion du contentieux du travail en première instance est souvent décriée. La thèse examine cette complexité et dépasse le présupposé selon lequel l’unique solution réside dans l’unité juridictionnelle en recourant à la notion de pluralisme juridictionnel. Entendu comme la proposition d’un ordonnancement de la pluralité juridictionnelle plus respectueux des droits des justiciables, le pluralisme suppose en effet de limiter le risque de conflits de compétences et d’unifier le règlement des litiges actuellement éclaté entre plusieurs juridictions. La confrontation du contentieux du travail à ces exigences révèle qu’un pluralisme juridictionnel est envisageable en droit du travail mais qu’il ne peut qu’être circonscrit. Pleinement réalisable dans l’ordre judiciaire, sa mise en place semble en effet plus délicate au sein du dualisme juridictionnel. L’unité juridictionnelle devra dès lors être recherchée à l’égard des litiges pour lesquels le pluralisme s’avère impossible.

The scattering of labour litigation in France between different first degree jurisdictions is often subject to criticism. The present thesis examines this complexity and goes beyond the preconception according to which the only solution resides in the unity of jurisdiction. That is achieved by using the notion of jurisdictional pluralism. That notion is therefore envisaged in a way that better respects the rights of the citizen. Indeed, pluralism implies limiting the chances of seeing conflicts of jurisdiction arise while simultaneously unifying litigation resolution that is presently split between different jurisdictions. Confronting labour litigation as it exists today to such requirements reveals that jurisdictional pluralism, even though possible in labour law, has to be restricted. Albeit fully applicable in the judicial order its implementation appears to be more difficult within the jurisdictional dualism. Therefore, unity of jurisdiction will need to be sought in litigations where applying pluralism appears impossible.