Notion d'Etat en droit international et en droit européen : de l'impossible approche conceptuelle à la nécessaire approche fonctionnelle
Auteur / Autrice : | Abdou-Khadre Diop |
Direction : | Loïc Grard, Olivier Delas |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance le 17/06/2017 |
Etablissement(s) : | Bordeaux en cotutelle avec Université Laval (Québec, Canada) |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de recherche et de documentation européennes internationales (Pessac, Gironde) |
Jury : | Président / Présidente : Francette Fines |
Examinateurs / Examinatrices : Francette Fines, Patrick Meunier, Isabelle Pingel | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Patrick Meunier, Isabelle Pingel |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Partant de l’intuition que la notion d’État en droit international et en droit européen fait apparaître des éléments tellement épars et désordonnés, on a pu démontrer que cette intuition de départ se reflète très bien dans la réalité. En effet, d’une branche à l’autre, on se rend compte que les ordres juridiques étudiés offrent une vision polymorphe de la notion d’État, sous la forme d’« une figure à géométrie variable ». En explorant les règles d’imputation, les règles de rattachement et les règles d’expression de la volonté de l’État, force est de constater que la notion d’État peut être appréhendée du point de vue organique, du point de vue matériel et du point de vue factuel. Au-delà de cette variabilité, il convient de rechercher l’unité fonctionnelle de la notion d’État. On en vient, dès lors, à la conclusion selon laquelle : la fonction singulière de la notion d’État est sa propension à être un outil au service des nécessités systémiques de l’ordre juridique international et européen. La notion d’État est en effet mobilisée pour servir un objectif particulier, ce qui rend concevable sa géométrie variable. Ainsi, notre thèse s’évertue à faire ressortir l’unité dans la variabilité. Elle comporte toutefois en filigrane une proposition théorique, celle de « l’État fonctionnel ». Par « État fonctionnel », nous entendons toute entité qui n’est pas statutairement un État, mais qui néanmoins exerce pleinement et entièrement des fonctions de nature étatique, et ceci de façon autonome. On vise par-là certaines entités fédérées (comme celles de la Belgique et le Québec) et certaines entités sécessionnistes ((comme la RTCN) ou des groupes terroriste (comme l’État islamique). La théorie de « l’État fonctionnel » ne va pas jusqu’à postuler la reconnaissance de la qualité d’État à ces entités, mais seulement de les considérer comme tel, de façon ponctuelle, afin de permettre une application effective et efficace de la norme internationale et/ou européenne.