Les facteurs extra-juridiques dans la jurisprudence de la cour internationale de justice

Extra-legal factors in International court of justice case law

• Auteur / Autrice : Federica Medda
• Direction : Dominique Rosenberg
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 18/03/2016
• Etablissement(s) : Paris Est en cotutelle avec Università degli Studi Roma. Facoltà di Giurisprudenza
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Marché, Institutions, Libertés (Créteil)
• Jury : Président / Présidente : Philippe Maddalon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Dominique Rosenberg, Valérie Boré-Eveno, Jean-François Akandji-Kombé
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Yves Poirmeur

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour internationale de justice

Mots clés libres

Facteurs

Extrajuridiques

Jurisprudence

Internationale

Diversité culturelle

Interdisciplinarité

Factors

Extra-Legal

Case law

International

Cultural diversity

Interdisciplinarity

Résumé

Le droit peut rencontrer le non-droit. Ceci est possible et avéré car  le processus judiciaire de l’adéquation d’une solution juridique abstraite à un cas concret d’espèce impose au juge nécessairement une adaptation au droit applicable. Ceci est particulièrement vrai en droit international car l’adaptation du droit en vue de son application l’amène à glisser vers une ouverture vers des éléments étrangers au droit.Cette étude vise à fournir une systématisation théorique de la qualification et de l’utilisation par le juge international du facteur extra-juridiqueLa réflexion doit alors débuter par une première identification des facteurs extra-juridiques dans le raisonnement judiciaire, et cela, à travers une lecture exégétique de la jurisprudence consultative et contentieuse. L’identification de tels éléments étrangers au droit permettra ainsi la détermination et l’analyse des critères utilisés par le juge international et l’existence d’une éventuelle taxinomie entre les différents facteurs.Si le juge international accepte le recours au non-droit, une telle ouverture n’est pas sans signification. La portée des facteurs extra-juridiques sur la jurisprudence de la Cour doit alors être recherchée. Il s’agit d’une portée double, d’une part normative, et d’autre part substantielle. Les facteurs extra-juridiques ont en effet un rôle de structuration du discours juridique international, lorsqu’intégrés au droit, car ils facilitent le travail d’individualisation des différentes espèces à travers leur rôle adjuvant dans l’interprétation des faits et car ils facilitent également le travail de contextualisation des décisions à travers leur façonnage de la norme internationale. Les facteurs extra-juridiques disposent également d’un rôle dans l’évolution de la norme internationale car ils contribuent à la diversité culturelle des juges de la Cour, et de ce fait, sont eux-même vecteurs d’interdisciplinarité, tout en permettant une interprétation évolutive de la norme international et en contribuant à l’ouverture vers de tendances nouvelles.

Law can meet non-law. This is possible and true since the judicial process of adequacy of an abstract judicial solution to a concrete case imposes an adaptation to the applicable law. This is particularly correct in international law field because the law adaptation to its application brings it to open itself to foreign element of the law.This study intends to provide a theoretical systematization of the qualification and the use of extra-legal factor by the international judge.Reflexion must begin with a first identification of extra-legal factors in the legal thinking through an exegetic lecture of advisory proceedings and contentious cases. The identification of these elements strangers to law will allow the determination and the analysis of the criteria used by international judge(s) and the existence of an eventual classification between such different factors.If international judge accepts to have resort to lawlessness, this opening is not meaningless. Extra-legal factors’ scope on case law must be researched. It’s about a double scope, firstly normative and secondly substantial. Extra-legal factors do have indeed a role in the structuration of international law speech, once integrated to law, because they facilitate the different cases’ individualisation work through their helping role in facts’ interpretation and because they facilitate the decisions’ contextualization work as well, through an international rule shaping. They also have a role in the evolution of international rule since they contribute to the cultural diversity of the ICJ’s judges and, thereby, they become vectors of interdisciplinarity, while they allow an evolutive interpretation of international rule and they contribute to the opening to new tendances.