Les services écologiques et le droit . Une approche juridique des systèmes complexes

Ecological services and law : a legal approach of the complex systems

• Auteur / Autrice : Mélodie Fevre
• Direction : Isabelle Doussan, Thierry Tatoni
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 12/09/2016
• Etablissement(s) : Nice
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Groupe de recherche en droit, économie et gestion (Valbonne, Alpes-Maritimes)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : GREDEG
• Jury : Président / Présidente : Gilles Martin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Thierry Tatoni, Gilles Martin, Charles-Hubert Born, Éric Naim-Gesbert, Alexandra Langlais
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Charles-Hubert Born, Éric Naim-Gesbert

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité environnementale

Environnement -- Droit

Droit

Services écosystémiques

Mots clés libres

Services écologiques

Approche systémique

Multifonctionnalité

Ecological services

Systematic approach

Multifunctionnality

Résumé

L’intérêt pour le sujet prend comme point de départ la médiatisation internationale du concept de « servicesécosystémiques », par le rapport onusien du Millenium Ecosystems Assessment, paru en 2005. Cette étude postule quel'homme dépend du bon état des écosystèmes, au travers des services qu'il en retire pour la satisfaction de son bien-être etde ses besoins élémentaires. Concomitamment, la directive européenne du 21 avril 2004 sur la responsabilitéenvironnementale intègre les services écologiques au champ des éléments de l’environnement, réparables en cas dedommages accidentels. Sa transposition par la loi du 1er avril 2008 introduit les services écologiques au droit français,alors définis comme les fonctions assurées par les sols, les eaux, et les espèces et les habitats protégés au bénéfice d’uneressource naturelle ou au bénéfice du public. Si le concept est a priori inédit pour le droit interne, on observe pourtantque les services se coulent dans une approche fonctionnelle de la nature, qui elle, ne lui est pas inconnue. Des législationssectorielles, applicables à certains systèmes écologiques exploités ou protégés, se sont déjà dotées de principes et d'outilsvisant à organiser la multifonctionnalité, le multi-usage, voire le multi-services. Mais alors que les services écologiquesse diffusent insidieusement, et sont en voie d'intégrer le rang des principes généraux, ce sont les concepts, lesinstruments, et les valeurs véhiculées par le droit qui se trouvent réinterrogés. A travers le prisme des services, nousassistons aujourd'hui à une mutation, à la fois douce et profonde, vers un droit des systèmes complexes.

The interest for the subject starts with the international media coverage of the "ecosystem services" concept, as stated inthe 2005, United Nations report, Millenium Ecosystems Assessment. This study postulates that human beings depend onhealthy ecosystems, through services they receive to benefit their well-being and basic needs. Concomitantly, on April21, 2004, the European directive on environmental liability, integrated ecological services in the field of repairable itemsof environment, in the case of accidental damages. The implementation, by the April 1st, 2008, law, introducedecological services in the French law, defined as functions performed by protected species and natural habitats, land andwater for the benefit of another natural resource or the public. If the concept is, a priori, unique for domestic law, theservices fit into a functional approach of nature, which conversely, is not unknown to it. Sectoral legislations, applicableto certain exploited or protected ecological systems, are already equipped with principles and tools to organize themultifunctional, the multi-usage or the multi-services. While ecological services are spreading insidiously, and are on theverge of integrating general principles, these concepts, instruments, and values conveyed by the law are being questionedonce again. Through the prism of services, we witness today the soft and profound change towards a law of complexsystems.