Le capital variable
Auteur / Autrice : | Adrien Plent |
Direction : | Isabelle Arnaud-Grossi |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 12/12/2016 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) |
Jury : | Président / Présidente : Hugo Barbier |
Examinateurs / Examinatrices : Hugo Barbier, Didier Poracchia, Julia Heinich | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Didier Poracchia, Julia Heinich |
Résumé
Spécificité légale, introduite dans notre droit positif par la loi du 24 juillet 1867, la variabilité du capital social demeure encore de nos jours trop méconnue et devrait, de fait, être érigée au rang des curiosités juridiques. On ne saurait objecter pareil constat en ce que le législateur lui-même ne semble pas lui porter un incommensurable intérêt. En effet, en ce que la variabilité du capital ne résulte que de l’adoption, par une forme sociale de droit commun, d’une simple clause statutaire, ce dernier n’a semble-t-il pas jugé indispensable d’édicter un régime juridique précis et autonome en sa faveur. Aussi, devrait-on y voir ici une renonciation certaine du législateur à la création d’une nouvelle forme sociale ne faisant, en conséquence, que renforcer la singularité dont elle fait l’objet. Toujours est-il que s’arrêter à une telle acception serait réducteur en ce que cette approche desservirait inexorablement la spécificité prévue aux articles L. 231-1 à L. 231-8 du Code de commerce et notamment quant aux nombreuses possibilités qu’elle octroie tant à la société se dotant de la spécificité légale qu’aux associés la composant