La cassation du jugement pénal : approche comparative franco-koweïtienne

The cassation of judicial criminal judgment

• Auteur / Autrice : halah Alsaleh
• Direction : Jocelyne Leblois-Happe
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 05/06/2015
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit privé fondamental (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Dominique d' Ambra
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Renée Koering-Joulin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Yves Strickler, Delphine Brach-Thiel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit comparé

Juges

Cours jugeant en dernier ressort

Études comparatives

Procédure pénale

Koweït

France

Cassation

Mots clés libres

Cassation

Jugement pénal

Koweit

France

Étude comparative

Cassation

Kuwait

France

Comparative study

Résumé

L’étude comparative de la cassation du jugement pénal entre les droits français et koweïtien doit s’effectuer à travers l’examen du rôle et des missions de la Cour de cassation, gardienne de la loi pénale. Elle assure le respect des droits et libertés individuels lorsqu’elle est saisie d’un pourvoi dans l’intérêt des parties. Les cours de cassation française et koweïtienne se rejoignent sur le domaine de la cassation en matière pénale (Le contrôle effectué dans le cadre du pourvoi en cassation et les conditions d’exercice de celui-ci). Il n’en va pas de même pour le mécanisme de pourvoi (l’exercice du pourvoi et la décision de la juridiction de cassation). Le droit koweïtien gagnerait en clarté et en efficacité en s’inspirant directement du droit français et en se libérant de l’influence exercée par la transposition du droit égyptien. Pour atteindre cet objectif, des propositions de réforme pour améliorer le système koweïtien de cassation sont présentées.

A study that aims to compare the cassation of judicial criminal judgment between that of the laws of France and Kuwait. Shall be done through the role and the mission of the Court of cassation, the guardian of criminal law. The Court ensures the protection of individual rights and freedoms once cassation appeal is submitted forward in the interest of the parties. French and Kuwait’s Court of cassation can meet on the domain field in relation to cassation in criminal matters (the control of cassation appeal and its exercisable conditions), yet it is not the same issue for the cassation appeal mechanism (the practice of the cassation appeal and the decision that of the Court).The laws implemented in Kuwait would gain clarity and efficiency that being from the direct inspiration from the French laws and liberating itself from the shackles of Egyptian laws. Reform and true commitment is the key to unlock this goal and is in turn necessary to improve cassation system of Kuwait.