La dimension externe de l'action éducative : vers une politique intégrée de l'Union européenne

The external dimension of EU measures concerning education : from individual initiatives to an integrated policy

• Auteur / Autrice : Déborah Monsch
• Direction : Josiane Auvret-Finck
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 26/06/2015
• Etablissement(s) : Nice
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'études du droit des organisations européennes (Nice ; ....-2015)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'Etudes du Droit des Organisations Européennes / CEDORE
• Jury : Président / Présidente : Jean-Christophe Martin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Josiane Auvret-Finck, Jean-Christophe Martin, Marianne Dony, Christine Ferrari-Breeur, Jacques Pertek
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marianne Dony, Christine Ferrari-Breeur

Mots clés

Mots clés contrôlés

Éducation -- Planification

Économie du savoir

Éducation et État

Pays de l'Union européenne

Politique et éducation

Mots clés libres

Accords externes

Education tout au long de la vie

Education pour tous

External agreements

Knowledge-based economy,

Lifelong learning

Résumé

Tendant vers la reconnaissance d’une compétence partagée de l’UE en matière d’éducation, cette étude vise à révéler le fort potentiel de l’intervention de l’UE dans la gestion des nouveaux défis éducatifs mondiaux. Fondée sur un faisceau de compétences intriquées, l’action externe de l’UE dans le secteur éducatif est substantiellement plus développée qu’elle ne le laisse a priori paraître. Elle constitue une politique extérieure éducative, qui se révèle à la fois intégrée, par sa nature transversale, et intégrative, par sa contribution à l’approfondissement du projet européen. L'extension progressive du champ de compétence de l’UE en matière d’éducation est liée à la valeur ajoutée, sans cesse accrue, de l’UE pour gérer l’impact de l’économie mondialisée de la connaissance sur les services d’éducation et contribuer efficacement au développement d’actions internationales de grande envergure en matière d’éducation pour tous. Ces travaux de recherches ont pour finalité de rassembler et analyser les éléments juridiques, techniques, sociopolitiques et financiers, plaidant en faveur de l’établissement d’une politique extérieure éducative de l’UE et d’en appréhender les principales caractéristiques. Ils visent à impulser un ajustement des compétences et pouvoirs de l’UE afin de prendre en compte l’évolution de la pratique institutionnelle, que l’on ne peut occulter dans un souci de sécurité juridique, de transparence et de préservation de l’effet utile du droit européen.

This study reveals the strong potential of the EU’s intervention to deal with the current international challenges and it aims to recognize a shared competence of the EU in the field of education. Based on multiple foundations, the EU’s external education measures are substantially more important than they may appear. The EU’s external education policy is, at the same time, mainstreamed by its cross-disciplinary nature, and integrative by its contribution to the deepening of the European project. The EU’s external education policy is not confined to sporadic measures and was based from the outset on the use of the flexibility clause and connectivity of the EU’s areas of expertise. It is built on holistic concepts and coherent goals pursued within the framework of external long-term strategies, which implied the EU’s enhanced competence in the field of education, beyond that of support established in the Treaty. The progressive extension of the EU’s scope of competence in the field of education is closely linked with the higher added value of the EU in the management of a knowledge-based economy’s impact on education services and its effective contribution to international measures in the field of education for all. This research aims to gather and analyse legal, technical, socio-political and financial elements, which offer conclusive evidence of the existence of the EU’s external education policy and present its main features. It is hoped this will lead to an adjustment of the EU’s competences and powers, so as to take into account the development of institutional practice that cannot be overlooked for the sake of legal certainty, transparency and effectiveness of EUlaw.