Les interventions judiciaires spécifiques au droit des sociétés in bonis

The judicial interventions specific to corporate law applied to « in bonis » companies

• Auteur / Autrice : Quentin Nemoz-Rajot
• Direction : Yves Reinhard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit des affaires
• Date : Soutenance le 03/12/2015
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Jury : Président / Présidente : Alain Couret
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alain Couret, Jacques Mestre, Yves Strickler, Nicolas Borga
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jacques Mestre, Yves Strickler

Mots clés

Mots clés contrôlés

Régulation, Théorie de la

Référé

Pouvoir judiciaire

Voies d'exécution

Procédure civile

Sociétés -- Droit

Droit civil

Mots clés libres

Adaptation

Droit civil

Droit des sociétés

Efficacité

Exécution forcée

Interventions judiciaires

Mesures judiciaires

Pouvoirs judiciaires

Procédure civile

Référé

Régulation

Sanctions

Sociétés

Adaptation

Civil law

Companies

Corporate law

Efficiency

Judicial involvement

Legal measures

Levy of execution judiciary

Civil procedure

Interim proceedings

Regulation

Sanctions

Résumé

Les juges sont devenus des acteurs omniprésents au sein des sociétés. Garants de l’application du droit, leurs nombreuses interventions contribuent au bon fonctionnement des sociétés. L’étude des interventions judiciaires spécifiques au droit des sociétés in bonis permet de souligner le rôle majeur désormais tenu par les juges. L’analyse des pouvoirs judiciaires de régulation de la vie sociétaire et de sanction des obligations civiles en droit des sociétés met en évidence l’impact des interventions judiciaires sur le fonctionnement des sociétés. Il existe de nombreuses procédures spécifiques au droit des sociétés, mais la richesse des solutions et des innovations jurisprudentielles caractérise également le recours nécessaire au droit civil et au droit processuel afin de répondre aux exigences de l’environnement sociétaire. Fort de ce constat, différentes pistes peuvent être proposées dans le but de renforcer l’efficacité et l’utilité de ces interventions judiciaires qui permettent de garantir l’efficience et l’attractivité du droit des sociétés français.

Judges have become ubiquitous stakeholders within companies. As guardians of law, they play a real role in the well being of companies. The study of legal interventions, specific to corporate law, applied to “in bonis” companies clearly highlights the major role played by judges today. Analysis of the judiciary powers regulating companies lives and of the sanctions surrounding liabilities in corporate law puts emphasis on the impact of judicial involvement on company functioning. Many specific corporate law proceedings exist, however, the rich range in solutions and case-law innovations accentuates the need to resort to civil and procedural law in response to the business world’s requirements and expectations. With this in mind, different lines of action are imaginable in the hope to reinforce the usefulness and relevance of judicial involvement that guarantee the efficiency and attractive nature of French corporate law.