Recherche Avancée

Thèse soutenue

L'exigence du contradictoire dans les procédures non juridictionnelles en droit de la sécurité sociale

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Auteur / Autrice : Marie Mestek
Direction : Cyril Wolmark
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Soutenance le 14/12/2015
Etablissement(s) : Lyon 2
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de recherches critiques sur le droit (Saint-Étienne ; 1982-....)
Jury : Président / Présidente : Sylvaine Laulom
Examinateurs / Examinatrices : Frédéric Guiomard, Chantal Mathieu
Rapporteurs / Rapporteuses : Frédéric Guiomard, Chantal Mathieu

Résumé

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Le contradictoire est sans nul doute une exigence qui s’impose à toute société. Contredire c’est se dire l’un l’autre. Pris dans la sphère juridique, il s’agit du droit de savoir et de discuter. Il est composé de deux éléments intrinsèques : la communication et la discussion. Ces deux éléments appartiennent à un ensemble plus large des étapes d’un processus décisionnel, à savoir l’information sur la procédure, condition d’un contradictoire effectif, la communication entre les parties des prétentions juridiques et des pièces sur lesquelles elles se fondent, la discussion sur ces pièces et enfin la motivation de la décision, le prolongement nécessaire de la contradiction. Les composantes du contradictoire s’adaptent à la particularité de la procédure, et plus spécifiquement aux procédures non juridictionnelles du droit de la sécurité sociale. Le « siège naturel » du contradictoire étant la décision, une classification des décisions prononcées par les organismes de sécurité sociale à l’encontre des usagers est réalisée afin de repérer les manifestations du contradictoire au sein de cette branche. La recherche offre alors un panel de décisions soumises au respect de cette exigence procédurale, qui incite à plaider pour la reconnaissance d’un principe du contradictoire dans les procédures non juridictionnelles du droit de la sécurité sociale.