La gestion de l'environnement dans les politiques publiques locales

par Oumou Kalsoum Gueye

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Yves Petit et de Nadine Dantonel-Cor.

Le président du jury était Roselyne Allemand.

Les rapporteurs étaient Jean-Luc Pissaloux.


  • Résumé

    Des années après les premières lois sur la décentralisation, les préoccupations environnementales, élevées au rang d’intérêt général, ne cessent de croître et les collectivités territoriales sont confrontées à l’enchevêtrement des textes et des compétences qui rend complexes leurs actions en faveur de la protection de l’environnement. L’étude des compétences locales en matière d’environnement révèle les interventions exclusives des collectivités ou de leurs établissements, malgré le concours de l’Etat par l’intermédiaire de ses organes déconcentrés. On note ainsi un partenariat institutionnel au niveau local pour réussir la gestion de l’environnement. Ainsi c’est après avoir opéré la distinction entre les différents domaines de l’environnement impliquant l’intervention des collectivités territoriales que ce soit exclusivement ou avec le concours des organes déconcentrés de l’État qu’il est le plus aisé d’appréhender la mise en œuvre des politiques publiques locales de l’environnement, du financement au mode de gestion de l’environnement. Ainsi, pour mettre en œuvre les politiques de protection de l’environnement plusieurs sources de financement coexistent. La part importante est assurée par les collectivités territoriales (plus de 85% des dépenses relatives à l’environnement) grâce à la fiscalité locales de l’environnement. On ne saurait terminer l’étude des politiques publiques locales de l’environnement sans mettre l’accent sur les éventuelles difficultés d’exécution de ces politiques. Il pourrait s’agir des contraintes liées aux financements tout comme celles d’ordre normatif. Mais en tout état de cause, le juge de dispose de larges pouvoirs pour trancher en faveur de la protection de l’environnement.

  • Titre traduit

    Environnemental management in the local public policies


  • Résumé

    Years passed since the first laws on decentralization and environmental concerns as issues of general interest continue to increase as local authorities have to deal with even more intertwined laws and competences, which cause their action in favor of environnemental management to become very complex. The study of local authorities environmental interventions shows how environnemental management is split between them and central state through its decentralized bodies. A kind of partnership between these institutions is then to be for successful environmental management. So after making the distinction between the different areas of environment inviting the intervention of local authorities either solely or with the assistance of the decentralized bodies of the State that it is easier to understand the implementation of policies public local environment, starting from the financing of environmental management mode. To implement environmental protection policies, he mentions several funding sources. The important part is provided by the local authorities (more than 85% of expenditure related to the environment) by the local environmental taxation. We cannot complete the study of local public policies for the environment without focusing on possible difficulties in implementing these policies. It could be related to funding constraints as those of normative order. But in any event, the judge has broad powers to rule in favor of environmental protection.


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