Thèse soutenue

Contribution à l’analyse critique de la norme de contrôle. : Le cas des risques opérationnels dans le secteur financier : de la normativité à l’effectivité
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Auteur / Autrice : Nicolas Dufour
Direction : Laurent Cappelletti
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Comptabilité, contrôle, audit
Date : Soutenance le 04/03/2015
Etablissement(s) : Paris, CNAM
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Abbé Grégoire (Paris)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire interdisciplinaire de recherche en sciences de l'action (Paris)
Jury : Président / Présidente : Yvon Pesqueux
Examinateurs / Examinatrices : Laurent Cappelletti, Abdel Bencheikh
Rapporteurs / Rapporteuses : Olivier de La Villarmois, Véronique Zardet

Mots clés

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Résumé

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L'objet du présent projet de thèse porte sur l'analyse critique des normes de contrôle du risque opérationnel. Il s'agit de mettre en lumière la manière dont le Risk Management mobilise les parties prenantes des organisations pour créer et animer une culture du risque opérationnel. L'approche retenue est la triangulation méthodologique combinant deux recherche-action réalisées au sein d'un établissement bancaire et d'une compagnie d'assurance ainsi que des entretiens semi-directifs et une analyse de contenu sur un ensemble de documents internes à chacun des cas étudiés. Les résultats de la recherche font état de la nécessité de traduire les normes de contrôle prudentiel dans l'organisation et de structurer les nombreux contrôles pour mettre en œuvre une politique de risque effective.Les récentes évolutions règlementaires dans le domaine bancaire et en assurance (Bâle 2 et Bâle 2.5, Bâle 3, Solvabilité 2) tendent à renforcer les dispositifs de contrôle interne et de Risk Management ainsi que la communication d'informations sur ces dispositifs pour une meilleure maîtrise des risques. Ainsi, le règlement CRBF 97-02 parle de filière risque opérationnel, la directive à venir Solvabilité II évoque dans son pilier 2 la nécessité de développer un contrôle interne et un Risk Management tournés vers la prise en compte du risque dans l'organisation et non seulement comme un sujet de provisionnement de fonds propres.Cependant ces efforts n'empêchent pas la survenance et la médiatisation de scandales financiers dont l'ampleur est à la hauteur des montants financiers traités. Ainsi, de nombreux établissements financiers sont touchés par le risque opérationnel. Ce risque est avant tout un risque organisationnel, contingent du facteur humain et prenant de multiples formes (les catégories baloises du risque opérationnel en sont une illustration). Les exemples de survenance de risque opérationnel sont nombreux : les cas de JP Morgan, d'UBS, de Société Générale, de Barclays, de HSBC, de Goldman Sachs en attestent. Toutefois, le risque opérationnel n'est pas seulement le fait de banques de financement et d'investissement et n'est pas uniquement un risque extrême par ses conséquences. Il concerne également les banques de détails et les sociétés d'assurance et est le plus souvent un risque de fréquence et de faible impact (fraudes aux moyens de paiement et fraude à l'assurance par exemple). La réglementation prudentielle comprend un ensemble de normes tendant à inciter les établissements financiers à mieux prendre en compte cette catégorie encore émergente et mal connue de risque (les risques de marchés ou de crédits faisant l'objet de davantage d'études).Nous décrivons et analysons l'influence de ces évolutions normatives sur les dispositifs internes de maîtrise du risque opérationnel (Risk Management opérationnel, contrôle interne) et nous interrogeons la manière dont les établissements financiers structurent leur contrôle des risques, plus particulièrement en ce qui concerne l'effectivité de ces dispositifs. Afin d'éviter de développer des contrôles manquant d'effectivité, il devient essentiel de situer cette régulation prudentielle dans une perspective de structuration des contrôles et de traduction/compréhension de la norme de contrôle.