Thèse soutenue

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du point de vue du droit social

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Auteur / Autrice : Marie Leca
Direction : Jean-Pierre Laborde
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 30/11/2015
Etablissement(s) : Bordeaux
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Pessac, Gironde)
Jury : Président / Présidente : Paul-Henri Antonmattei
Examinateurs / Examinatrices : Gilles Auzero, Alexandre Fabre, Roland Perez, Christophe Radé
Rapporteurs / Rapporteuses : Gilles Auzero, Alexandre Fabre

Résumé

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La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est une locution appartenant au vocabulaire gestionnaire ce qui lui confère une dimension organisationnelle indéniable et originelle. En droit la notion bénéficie depuis son apparition dans le Code du travail d'une indéniable publicité bien qu'elle préexistait à cette juridification. Elle garde malgré cela une certaine dose de mystère qui tient en partie aux relations qu'elle a longtemps entretenu avec les licenciements pour motif économique, à la pluralité des thématiques qui la composent ainsi qu'aux évolutions constantes de son régime juridique. Depuis qu'elle est devenue un objet du droit social, elle a bénéficié de multiples enrichissements légaux et jurisprudentiels. Partant, la présente étude, qui commandait une approche d'ensemble de la notion, tend à la détermination des contours de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du point de vue du droit social.