La confidentialité de l'arbitrage

Confidentiality of arbitration

• Auteur / Autrice : Yamen Al Allaf
• Direction : Hugo Barbier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 05/10/2015
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Jacques Mestre
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hugo Barbier, Jacques Mestre, Jean-Baptiste Racine, Charles Jarrosson
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Baptiste Racine, Charles Jarrosson

Mots clés

Mots clés contrôlés

Arbitrage (droit)

Débats judiciaires

Arbitrage commercial international

Mots clés libres

Arbitrage

Publicité des débats

Transparence

Confidentialité

Secret des affaires

Divulgation

Arbitration

Open-Court Principale

Transparency

Confidentiality

Trade Secrets

Divulgation

Résumé

Étant le mode naturel de règlement des litiges dans le commerce international, l’arbitrage a pour avantage de maintenir le secret des affaires. D’abord, les débats arbitraux sont tenus à huis clos. La contractualisation de l’arbitrage traduit la volonté des parties d’un débat privé. Ensuite, les éléments produits au cours du procès sont couverts par la confidentialité. Enfin, la sentence arbitrale ne doit être publique qu’avec le consentement des parties. La confidentialité s’oppose notamment à un principe fondamental du droit processuel : la publicité des débats. La confidentialité, pourtant enracinée dans l’esprit des acteurs de l’arbitrage, est aujourd’hui remise en cause par des préconisations qui élèvent la voix pour ouvrir les portes des tribunaux arbitraux afin de répondre aux besoins de transparence jaillie de l’ordre public, et pour s’harmoniser avec l’époque de mondialisation et de technologie omniprésente. Compte tenu de la judiciarisation, juridictionnalisation, et la marchandisation auxquelles s’expose l’arbitrage actuel, la pondération entre ces impératifs enchevêtrés est-elle possible ? A la lumière de tous ces défis, nous mènerons l’étude sur la confidentialité d’un arbitrage de nature mixte (juridictionnelle et contractuelle), afin de savoir si cette confidentialité est l’essence même de ce mode si particulier de résolution des litiges

Arbitration is the natural dispute settlement mechanism of the international business as it presents the advantage of binding commercial secrecy. The contractualisation of the Arbitration reflects the parties’ willingness to keep the proceedings private. Firstly, arbitral discussions are heard in closed session. Then, any evidences produced during the trial are covered by the confidentiality. At last, the arbitral award may not be public without the consent of the parties. The confidentiality goes against the open-court principle which is a basic rule of Procedural law. Confidentialy is deeply rooted in the Arbitration community. However, this principle is nowadays questioned. Some are raising their voice to open the doors of the Arbitration Courts to submit those jurisdictions to transparency, globalization and ubiquous technology. Considering that modern Arbitration is going through judicialisation, jurisdictionalisation and commoditisation, the question is now raised of a balance between those new tangled and inter-related imperatives. In the context of all these challenges, we are going to undertake a study on the confidentialy of an Arbitration having a hybrid nature (jurisdictional and contractual) in order to know if that confidentialy is the very essence of that peculiar dispute settlement mechanism