La relation auteur-éditeur dans le contrat d'édition littéraire

the relations established between authors and publishers in the literary publishing contract

• Auteur / Autrice : Hermine Naudin
• Direction : Hugo Barbier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 07/09/2015
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Jacques Mestre
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hugo Barbier, Jacques Mestre, Jean-Jacques Ansault, Julia Heinich
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Jacques Ansault, Julia Heinich

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit d'auteur -- Internet

Relations écrivains-éditeurs

Littérature -- Édition

Mots clés libres

Contrat d'édition littéraire

Droit d'auteur

Numérique

Droit commun

Internormativité

Sociologie juridique

Histoire

Auteur

Éditeur

Creative communs

Literary publishing contract

Author's right

Digital

Civil law

Internormativity

Legal sociology

History

Author

Publisher

Creative commons

Résumé

La démocratisation de l’écrit dans notre société culturelle moderne a fait que tout un chacun peut se revendiquer auteur. La reconnaissance n’est plus désormais à rechercher à travers la traditionnelle publication chez un éditeur mais à travers l’immatérialité des outils d’auto-édition offerts en ligne. D’une part, avec la phase de désintermédiation qui se joue entre les différents acteurs du secteur littéraire, l’écrivain se passe d’une maison d’édition. L’éditeur disparaît. D’autre part, l’auteur, personnage romantique et emblématique sur lequel le droit d’auteur a été forgé, s’efface progressivement du paysage juridique. Avec l’effacement du mythe est emportée la vision propriétaire des droits d’auteur, au profit de l’utilisateur. L’auteur disparaît. Les nouvelles pratiques de cette société connectée bouleversent le droit et sa capacité d’adaptation. Pourtant le contrat d’édition littéraire, socle de la relation auteur-éditeur, existe bel et bien et constitue le sujet de cette étude. Modèle dominant des contrats d’auteur, l’ambition de cette recherche est d’arriver à saisir à travers cette relation la nature du contrat d’édition et le jeu des nouveaux équilibres posés par l'ère numérique (réforme du Code de propriété intellectuelle), mais aussi de saisir les mutations à la lisière du droit d’auteur qui redéfinissent la possession dans l’ère immatérielle avec les modèles alternatifs du contrat d’édition littéraire (licences libres et creative commons). Les moyens d'y répondre emprunteront à l'analyse juridique mais aussi dans une juste mesure à l'internormativité, qui permettra d'observer le droit avec les yeux du sociologue, de l'économiste et de l'historien

The liberalization of writing in our contemporary cultural society has made it so anyone can now aim for the title of author. The recognition of one’s work is now sought, not through the traditional means of publishing, with the assistance of a professional publisher, but through immaterial processes of self- online publishing. On one hand, thanks to these new means, the author is able to cut the intermediation of the publishing field and to avoid using a professional publishing company. On the other hand, the author, romantic and emblematic character upon whom author’s rights have been forged is fading away from the legal landscape. With the decay of the myth, the ownership conception of author’s rights is taken away by those of the user. The author is fading away. The new customs of our over connected society are dramatically changing law and its ability to adapt. Although, publishing contracts are still a part of the process and are the subject at the heart of this study. The French intellectual property code was able to grant this contract access to the dematerialized world by incorporating the paradigm shift. Main model of publishing contracts, its ambivalent nature is due to the merging of both civil and intellectual property law that can be applied to it. This study aims to capture the true nature of the publishing contract figure, through the relations established between authors and publishers, including their new balance, and also to grasp a full understanding of the mutations surrounding the authors’ rights and that redefine ownership in a now immaterial era through the new alternative means of self-publishing (free licenses and creative commons)