Les échelles du Levant et de Barbarie : Droit du commerce international entre la France et l'Empire ottoman (XVIème - XVIIIème siècle)

The marketplaces of Levant and of Barbary : international commercial law between France and the Ottoman Empire (16th-18th century)

• Auteur / Autrice : Victor Simon
• Direction : Olivier Descamps
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Soutenance le 26/11/2014
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean Hilaire, Alexis Mages, Laurent Pfister
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Florent Garnier, Nicolas Warembourg

Mots clés

Mots clés contrôlés

Échelles du Levant

Relations extérieures

Commerce extérieur

Mots clés libres

Droit des affaires

Droit commercial

Droit international

Capitulations

Contrat de commission

Consulats

Monopoles

Concurrence

Commercial law

International law

Contract law

Capitulations

Commission contract

Consulate

Monopolies

Competition

Résumé

Après l’octroi des premières capitulations au début du XVIe siècle par les sultans turcs, de nombreux négociants provençaux fondent des établissement dans les principales places de commerce de l’Empire ottoman. Depuis l’Époque médiévale, celles-ci sont désignées sous le vocable d’échelles du Levant et de Barbarie. Ces termes renvoient également aux cadres juridiques développés pour organiser ce commerce international de grande ampleur. Dès lors, les marchands des échelles sont soumis à une triple contrainte résultant du droit capitulaire turc, des usages commerciaux et de la législation royale. En s’appuyant sur les capitulations qui garantissent la libre circulation des personnes et des biens sur le territoire ottoman, les négociants français développent des structures juridiques empiriques. À partir de la seconde moitié du XVIIe siècle, les rois de France essayent par ailleurs d’imposer une forme de dirigisme commercial, afin de subordonner l’activité économique à la politique royale et de la faire tendre vers le bien de l’État.

After the Ottoman Empire granted France access to selected markets starting in the 16th century, a large number of merchants of Provence established selling agents in the main trading ports of Levant. Since the Medieval period these ports had been called échelles of Levant, in the Middle East, and échelles of Barbary, in North Africa. These terms are also used to name the legal framework governing the international trade with these regions. Since then, the merchants of this marketplaces had to meet three kinds of regulations : local commercial law, regulations from the Turkish administration and regulations from the French Royal administration. French merchants developed new forms of enterprise based on the capitulations that ensured free movement of people and goods within the Ottoman territory. From the second half of the 17th century, the French royal administration tried to implement an interventionist policy in an attempt to control the trade and benefit from it.