L'adaptation de l'intensité du contrôle juridictionnel aux caractéristiques de l'action administrative contrôlée

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• Auteur / Autrice : Eduardo Jordao
• Direction : Gérard Marcou, Marco D'Alberti
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 07/11/2014
• Etablissement(s) : Paris 1 en cotutelle avec Università degli studi La Sapienza (Rome)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit public et de droit fiscal (Paris ; 1998-2015)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Unité mixte de recherche de droit comparé (Paris ; 1991-2015)
• Jury : Président / Présidente : Otto Pfersmann
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Gérard Marcou, Marco D'Alberti, Angelo Lalli
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Dominique Custos, Aldo Sandulli

Mots clés

Mots clés contrôlés

Administration publique

Contrôle juridictionnel de l'administration

Mots clés libres

Contrôle juridictionnel

Administration publique

Droit administratif

Judicial review

Administrative law

Résumé

L’objet de cette étude est l’adaptation de l’intensité du contrôle juridictionnel aux caractéristiques de l’action administrative contrôlée. L’examen est fait à la lumière de quatre systèmes juridiques : Canada, États-Unis, France et Italie. L’origine de l’intérêt scientifique réside dans le constat d’une progressive complexité matérielle et institutionnelle de l’administration publique et dans le doute à propos de l’adaptation du droit administratif à cette circonstance. Ce travail a enquêté sur la question de l’adaptation du droit administratif en ce qui concerne un point très spécifique : l’intensité du contrôle juridictionnel de l’administration publique. Voilà la question-clé : comment adapter l’intensité du contrôle juridictionnelle à la complexité de l’administration publique contemporaine ? A cet égard, il est souvent soutenu dans des différents forums que l’adaptation du droit à la complexité administrative exigerait de faire consacrer une solution spécifique : un contrôle juridictionnel limité, peu intense (déférent). Cette solution serait prétendument plus adéquate aux circonstances factuelles présentes que n’importe quelle alternative. Contrairement à cette idée, la thèse soutenue ici est la suivante : il existe une pluralité de formes et de degrés par lesquels l’intensité du contrôle juridictionnel peut être adaptée à la complexité de l’administration publique contemporaine, aucune solution n’étant abstraitement supérieure aux autres.

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